Abus de bien sociaux?
matheo marius
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8 déc. 2010 à 13:39
8 déc. 2010 à 13:39
Bonjour,
J'ai besoin de plus de précision sur la société!
Savez vous si celle qui l'a racheter a entrepris avec elle l'idée d'un groupe de société.
En effet, en présence de groupe de société, l'idée de dépense est permise mais dans des conditions assez technique:
Voilà la théorie
Il faut que ce rachat soit dictée par un intérêt économique , financier ou sacial commaun au deux sociétés,, que cela ait fait l'objet d'une politique élaboré par l'ensemble du groupe, et que ce rachat ne soit pas démuni de contre-partie.
Vous l'aurez copris, c'est assez complexe, mais dans vos fait, a priori le groupe de société me parrait compliqué a mettre en oeuvre.
Enfin, pour qu'il y ait abus de bien sociaux, il faudrait que la société qui est en redressement ait subit une perte contraire à son intétéret social. En gros si ce sont sont vos hypothèse 2 et 3 il y a abus de bien sociaux, dan sla une il faudra montrer que le groupe de société n'est pas constitué en ses 3 éléments!
j'espère avoir été clair.
Cordialement
J'ai besoin de plus de précision sur la société!
Savez vous si celle qui l'a racheter a entrepris avec elle l'idée d'un groupe de société.
En effet, en présence de groupe de société, l'idée de dépense est permise mais dans des conditions assez technique:
Voilà la théorie
Il faut que ce rachat soit dictée par un intérêt économique , financier ou sacial commaun au deux sociétés,, que cela ait fait l'objet d'une politique élaboré par l'ensemble du groupe, et que ce rachat ne soit pas démuni de contre-partie.
Vous l'aurez copris, c'est assez complexe, mais dans vos fait, a priori le groupe de société me parrait compliqué a mettre en oeuvre.
Enfin, pour qu'il y ait abus de bien sociaux, il faudrait que la société qui est en redressement ait subit une perte contraire à son intétéret social. En gros si ce sont sont vos hypothèse 2 et 3 il y a abus de bien sociaux, dan sla une il faudra montrer que le groupe de société n'est pas constitué en ses 3 éléments!
j'espère avoir été clair.
Cordialement
matheo marius
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15 janvier 2011
8 déc. 2010 à 22:42
8 déc. 2010 à 22:42
Bonsoir et merci de votre réponse,
Je ne sait pas s'il y a une idée de groupe de société, je pense que ce devait être son idée car il n'y avait plus qu'une seul société sous la holding (la deuxième ayant déposer le bilan au début de l'été 2010).
Cela parraissait tout à fait légale sauf qu'aujourdhui (ou plûtot hier) il à déposer une cessation de paiement sur la société avec redressement judiciaire (jugement du tribunal avec de surcroît un dépot de bilan et liquidation de la holding!!!
J'ai cru comprendre que la légalité de tels mouvement de trésorerie s'arrête à partir du moment ou il mets en péril la société qui à été dépossédé de sa trésorerie??
J'ai appris de source officiel que cette trésorerie à servie au financement du rachat de la société par la holding, d'où le renforcement de mes soupçons d'abus de biens sociaux?
lien assez bien représentatif de notre situation:
http://www.village-notaires.com/Financement-de-la-reprise-d
Quel est le risque d'entamer une procédure?
Combien cela pourrait me couter?
Quelle "avantage" pourrais en tirer autre que la satisfaction de faire payer à un financier sans scrupule de saigner et couler une société qui gagnait de l'argent en UN AN ?
merci de vos réponse.
Matheo
Je ne sait pas s'il y a une idée de groupe de société, je pense que ce devait être son idée car il n'y avait plus qu'une seul société sous la holding (la deuxième ayant déposer le bilan au début de l'été 2010).
Cela parraissait tout à fait légale sauf qu'aujourdhui (ou plûtot hier) il à déposer une cessation de paiement sur la société avec redressement judiciaire (jugement du tribunal avec de surcroît un dépot de bilan et liquidation de la holding!!!
J'ai cru comprendre que la légalité de tels mouvement de trésorerie s'arrête à partir du moment ou il mets en péril la société qui à été dépossédé de sa trésorerie??
J'ai appris de source officiel que cette trésorerie à servie au financement du rachat de la société par la holding, d'où le renforcement de mes soupçons d'abus de biens sociaux?
lien assez bien représentatif de notre situation:
http://www.village-notaires.com/Financement-de-la-reprise-d
Quel est le risque d'entamer une procédure?
Combien cela pourrait me couter?
Quelle "avantage" pourrais en tirer autre que la satisfaction de faire payer à un financier sans scrupule de saigner et couler une société qui gagnait de l'argent en UN AN ?
merci de vos réponse.
Matheo
Pour remonter (pomper) la "trésorerie" d'une filiale dans la société mère il n'y a pas 36 moyens légaux, je n'en connais qu'un c'est de passer un contrat de service (gestion, assistance technique ou similaire) avec sa filiale pour lui facturer des services au prix fort pour autant que ce contrat soit assorti effestivement d'une prestation réelle et mesurable. ce type de contrat entre sociétés qui ont un actionariat commun doit faire l'objet d'un rapport du cemmissaire aux comptes au titre des articles 101 et suivants. Si le commissaire n'est pas OK sur cette convention et que la filialle et la sté mère passent outre alors il y a matière à se rebeller... Mais il vaut mieux confier cela à un professionnel.
Si la filiale a consenti un prêt à sa sté mère c'est aussi une convention article 101.
Par contre si la filiales a fait des résultats mirobolants sans distribuer de dividendes à sa sté mère pendant plusieurs années et ainsi accumullé une résultat distribuable, sans le distribuer alors la filiale peut reporter cette distribution et dispose de 5 ans pour le distribuer. EN clair les 4 dernières années plus le résultat distribuable de l'année en cours peuvent remonter en toute légalité à la sté mère.
Pour ce sujet il vous faut aussi les conseils d'un professionnel de la finance d'entreprise et de la comptabilité.
Pour terminer le tour du sujet, une entreprise qui a un bonne trésorerie peut aussi avoir fait des investissements conséquents qui par le biais des amortissement avant impôts génèrent de la trésorerie qui n'est pas forcément distribuable si son résultat net cumulé sur les 5 derniers exercices moins les dividendes est peu imortant important. Cette trésorerie bien tentante doit rester dans l'entreprise. Si quelqu'un sait comment la faire remonter à la sté mère qu'il me le dise, je suis preneur!!! En tout état de cause, ces investissements doivent faire l'objet de provision pour leur renouvellement une fois amortis et usés ou obsolètes, provisions qui doivent diminuer la trésorerie disponible pour la distribution des dividendes, si l'on gére la sté en bon père de famille, ce qui est une obligation légale...
Ceci vou explique pourquoi les stés d'autoroute à péage sont de vrais tirelires mais dont le cash ne remonte pas aux actionnaires alors elles le réinvestissent dans de nouvelles concessions et c'est comme cela que le réseau autoroutier français a pu s'auto développer depuis 40 ans
Si la filiale a consenti un prêt à sa sté mère c'est aussi une convention article 101.
Par contre si la filiales a fait des résultats mirobolants sans distribuer de dividendes à sa sté mère pendant plusieurs années et ainsi accumullé une résultat distribuable, sans le distribuer alors la filiale peut reporter cette distribution et dispose de 5 ans pour le distribuer. EN clair les 4 dernières années plus le résultat distribuable de l'année en cours peuvent remonter en toute légalité à la sté mère.
Pour ce sujet il vous faut aussi les conseils d'un professionnel de la finance d'entreprise et de la comptabilité.
Pour terminer le tour du sujet, une entreprise qui a un bonne trésorerie peut aussi avoir fait des investissements conséquents qui par le biais des amortissement avant impôts génèrent de la trésorerie qui n'est pas forcément distribuable si son résultat net cumulé sur les 5 derniers exercices moins les dividendes est peu imortant important. Cette trésorerie bien tentante doit rester dans l'entreprise. Si quelqu'un sait comment la faire remonter à la sté mère qu'il me le dise, je suis preneur!!! En tout état de cause, ces investissements doivent faire l'objet de provision pour leur renouvellement une fois amortis et usés ou obsolètes, provisions qui doivent diminuer la trésorerie disponible pour la distribution des dividendes, si l'on gére la sté en bon père de famille, ce qui est une obligation légale...
Ceci vou explique pourquoi les stés d'autoroute à péage sont de vrais tirelires mais dont le cash ne remonte pas aux actionnaires alors elles le réinvestissent dans de nouvelles concessions et c'est comme cela que le réseau autoroutier français a pu s'auto développer depuis 40 ans
matheo marius
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15 janvier 2011
9 déc. 2010 à 20:59
9 déc. 2010 à 20:59
Quel sont les risques à porter plainte pour abus de bien sociaux?
Il a t il un intérêt si je n'est subit aucune perte financière mais uniquement personnel car je risque de perdre mon travail (licenciement ou démission) car je pense pas pouvoir continuer à travailler pour ce patron qui est pour moi un "escrot".
Le redressement ne pourra surement pas aboutir sur quelque chose de positif!
Il a t il un intérêt si je n'est subit aucune perte financière mais uniquement personnel car je risque de perdre mon travail (licenciement ou démission) car je pense pas pouvoir continuer à travailler pour ce patron qui est pour moi un "escrot".
Le redressement ne pourra surement pas aboutir sur quelque chose de positif!
La législation juridique et financière évolue en permanence...