Racordement

Question

Bonjour, 


Je suis sur le point d'acheter un appartement a refaire sous les toits de paris.

Le probleme est que l'appartement n'est pas raccordé au tuyaux d'evacation. La seule solution etant de faire remonter le tyaux du voisin du dessous. J'ai été voir le voisin qui refuse de faire des travaux chez lui (vu avec mon architecte ce sont vraiemement des petits travaux). En réalité le voisin ne veux pas de propriétaire a du dessus de chez lui. 

J'ai deja signé une promesse de vente sans faire apparaitre le probleme dans le contrat (manque d'experience et je ne penssai pas que cela soit aussi problematique). J'ai donc demandé au vendeur de trouver une solution avant la vente definitive. Evidement, si il n'y pas pas de solution il est hors de question d'acheter car a ce prix la, je ne signe pas pour un local....

Question : est il possible de forcer le voisin du dessous a faire les travaux? Le vendeur peux t il mobiger a signer???

Merci de votre aide (c'est tres stressant...)

nomad25 · Answer

Si il s'agit d'une promesse Unilatéral de vente c'est au moment de la levée d'option( c'est vous qui levée l'option) que le vente devient définitive. Dans un premier temps s'agit il d'une Promesse synallagmatique de vente un promesse unilatérale de vente? Qu'en est il du délai de rétractation? Et vérifier les clauses(clauses pénales ou arrhes par exemple)?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
La promesse de vente mentionne t-elle le terme "appartement" ? Car un appartement doit posséder les éléments nécessaires à la mise en place de points d'eau ainsi que d'évacuations distinctes "eaux usées et WC". 
S'agit-il d'une copropriété ? Si tel est le cas, il y a automatiquement un règlement de copropriété qui mentionne tout cela. Pas de précipitation et pour être plus rassuré, consultez un avocat spécialisé dans l'immobilier. La consultation n'est pas très élévée.

Thomas · Answer

Bonjour,

merci de votre réponse rapide... Oui la promesse de vente mentionne bien le terme "appartement". Il s'agit d'une co propriété. faut-il que je demande le règlement de co propriété au syndic? Il s'agit d'une promesse unilateral je crois.
Je n'ai pas l'impression qu'il y est de delai de rétraction. Mon but est bien d'acheter cette appartement (j'ai bouclé mon financement...).

Je pense que c'est au vendeur de résoudre le probleme, mais comme il s'agit d'une donnation c'est bien compliqué et ca ne bouge pas trop...

Racordement

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