Majoration de contravention payée
Bonjour,
Je viens de recevoir une majoration de contravention du 27/07/2010, seul problème j'ai déjà réglé le paiement de cette contravention dans le délai qui m'était imparti avant cette majoration, le 30/0802010 par timbre amende.
Je me retrouve donc aujourd'hui avec 75€à payer de majoration d'une contravention dejà payée. De plus ayant envoyé le timbre amende par la voie postale je ne sais quoi faire. J'ai toujours l'autre partie du timbre amende mais je ne sais quelles sont mes chances que ma contestation aboutisse.
Merci de vos renseignements.
Je viens de recevoir une majoration de contravention du 27/07/2010, seul problème j'ai déjà réglé le paiement de cette contravention dans le délai qui m'était imparti avant cette majoration, le 30/0802010 par timbre amende.
Je me retrouve donc aujourd'hui avec 75€à payer de majoration d'une contravention dejà payée. De plus ayant envoyé le timbre amende par la voie postale je ne sais quoi faire. J'ai toujours l'autre partie du timbre amende mais je ne sais quelles sont mes chances que ma contestation aboutisse.
Merci de vos renseignements.
3 réponses
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ContributeurBonjour ,
Votre envoi par voie postale s'est-il fait en LR/AR ?
Si oui, vous avez dû garder une trace de cet envoi, voire de l'avis de reception.
Si votre reponse est non, ce sera dur pour vous de vous defendre .
Vous pouvez toujours faire un courrier pour expliquer la situation, voire faire copie du double du timbre amende mais j'ai quelques doutes. -
C'est bien ça le problème je ne l'ai pas envoyé par AR . J'ai seulement la seconde partie du timbre comme moyen de preuve.
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ModérateurBonjour
t3188
Vous aviez 30 jours pour payer votre amende ,donc ne vous étonnez pas de la majoration .
Vous pouvez envoyez une réclamation pour récupérer vos 22 euros .
Voyez ici
La législation juridique et financière évolue en permanence...