Majoration de contravention payée
t3188
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6 déc. 2010 à 15:48
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 déc. 2010 à 18:09
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 déc. 2010 à 18:09
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Foyer
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6 déc. 2010 à 16:42
6 déc. 2010 à 16:42
Bonjour ,
Votre envoi par voie postale s'est-il fait en LR/AR ?
Si oui, vous avez dû garder une trace de cet envoi, voire de l'avis de reception.
Si votre reponse est non, ce sera dur pour vous de vous defendre .
Vous pouvez toujours faire un courrier pour expliquer la situation, voire faire copie du double du timbre amende mais j'ai quelques doutes.
Votre envoi par voie postale s'est-il fait en LR/AR ?
Si oui, vous avez dû garder une trace de cet envoi, voire de l'avis de reception.
Si votre reponse est non, ce sera dur pour vous de vous defendre .
Vous pouvez toujours faire un courrier pour expliquer la situation, voire faire copie du double du timbre amende mais j'ai quelques doutes.
C'est bien ça le problème je ne l'ai pas envoyé par AR . J'ai seulement la seconde partie du timbre comme moyen de preuve.
Foyer
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13 octobre 2016
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6 déc. 2010 à 17:15
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Re , Faites alors comme je vous l'ai suggéré: un courrier en LR/AR .
gerber1
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6 déc. 2010 à 18:09
6 déc. 2010 à 18:09
Bonjour
t3188
Vous aviez 30 jours pour payer votre amende ,donc ne vous étonnez pas de la majoration .
Vous pouvez envoyez une réclamation pour récupérer vos 22 euros .
Voyez ici
t3188
Vous aviez 30 jours pour payer votre amende ,donc ne vous étonnez pas de la majoration .
Vous pouvez envoyez une réclamation pour récupérer vos 22 euros .
Voyez ici