IMPOTS TIP CEC: faute ou fraude

Résolu
dze Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2010 - 4 déc. 2010 à 15:50
 Gérard - 25 nov. 2013 à 15:33
Bonjour,

on m'a prélevé 2200 euros le 17 novembre. CEC - Centre d'encaissement de Créteil. Cet impôt ne peut correspondre à quoi que ce soit car j'ai déjà payé les impôts sur revenues et tous les impôts locaux, et je ne paye jamais par tip.

Ma banque LCL - me dit qu'ils n'ont aucune trace (ce qui est très bizarre) et ne peuvent ni me renseigner sur les détails de ce prélèvement ni me fournir une copie de ce TIP par exemple.

La trésorerie - me dit qu'il vont "voir avec les collègues de Créteil", et j'espère que ces 2200 retourneront sur mon compte très bientôt.

J'obtiendrai une trace écrite de la part de ma banque ainsi que de la trésorerie, pour les utiliser en cas de problème pour porter plainte.


De toute façon je souhaite être indemnisé car ne pas avoir cette liquidité sur me compte pendant la période de fêtes c'est un argument sérieux de préjudice morale.
En cas de faute de service des impôts je veux être indemnisé par le service des impôts
En cas de fraude - par ma banque.

Pouvez vous me conseiller les démarches à suivre.

Merci.
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5 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
4 déc. 2010 à 17:50
Vous n'aurez aucune indémnisation en dehors du rbt du TIP : il suffit d'en demander le rejet si vous êtes sûr qu'elle ne correspond à rien.
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Bonjour

Je viens d'avoir le même problème mais sur un compte société cette fois et la c est la même chose !
Je demande a ma banque depuis une semaine personne ne me repond de ce fait je leur ai imposé une enquête
Je devrais avoir le résultat dans très peu de temps car si j'en lis tout ce qu'il y a d'écrit sur internet , beaucoup de personnes se sont fait débiter cet impot et pratiquement tous ont été remboursé .... Intriguente histoire ...
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Bien sûr, vous demandez le rejet de cette "opération non autoriése" à votre banque.

Quns vous dites "Ma banque LCL - me dit qu'ils n'ont aucune trace (ce qui est très bizarre) ."

..un débit de TIP sur votre compte sans que la banque en ait une trace !...


Donc un TIP ...avec RIB inventé, non signé, sans trace dans votre banque.....
j'ai du mal à saisir !
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Tout à fait d'accord !
Les banques auraient elles peut de se confronter à notre chèr etat francais?
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Pas étonnant avec la "Banque" Postale !...il n'ont pas encore lu l'ordonnance du 15.07.2009 (applicable au 01.11.2009 !).

...faut que ça fasse le tour !...
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Bonsoir,

Je viens d'avoir 2 fois le même problème dans la journée!!

Ma banque professionnel le CIC a été très réactive et à annulée le prélèvement de 4000E instantanément!!! Chapeau!!!Je n'oublierai pas!!Par contre la banque postale fait sur mon compte perso ne peut rien faire soit disant, il font une enquête qui va durer ....quelle incompétence!!
Je n'ai jamais signé de TIP de ce montant, je suis à jour de tous mes impôts, alors erreur des impôts ou escroquerie Je ne sais pas???

En tous les cas, je n'ai jamais été informée de ce retrait de la part des impôts.....

Mais apparemment, je ne suis pas la seule concernée!!!

Conclusion vérifiez vos comptes tous les jours et partez de la banque postale et allez au CIC!!
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Même problème pour moi ce jour. 261 € envolés alors que je n'ai jamais signé de TIP! Impots CER! Alors que j'ai payé ma taxe d'habitation!
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j'ai l'impression que je suibi la même chose aujourd'hui.
Ma banque me dit qu'ils ne peuvent rien contre un TIP !
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Votre banque a tort elle doit rejeter un TIP si le titulaire du compte le conteste c'est la loi..depuis le 01.11.2009 et vous avez treize mois pour le faire !.
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