fydder
Messages postés200Date d'inscriptionvendredi 7 avril 2006StatutMembreDernière intervention15 mars 2016
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1 déc. 2010 à 10:53
fydder
Messages postés200Date d'inscriptionvendredi 7 avril 2006StatutMembreDernière intervention15 mars 2016
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12 janv. 2011 à 15:04
Bonjour,
Quelqu'un peut-il nous dire quel est le délai maximum de règlement pour une facture ?
Un artisan que nous connaissons depuis longtemps, et dans lequel nous avions confiance, nous a fait des travaux que nous considérons comme surfacturés pour plusieurs raisons.
Il s'agit du remplacement de double vitrages :
- Il s'avère que les produits posés, sont conformes au devis, mais ne répondent pas aux normes d'isolation requisent pour bénéficier du crédit d'impôt, ce qui représente un surcoût pour nous.
- d'autre part, le montant est supérieur de 70% au devis des autres installateurs. (renseignements pris, après coup, malheureusement, dans d'autres entreprises réputées sur la place, et, de plus, avec produits aux normes).
Ceci pour vous exposer le contexte.
Comme nous doutons de pouvoir obtenir une remise, nous voudrions différer, au maximum, le règlement, soit à la dernière limite, soit en, échelonnant.
Nous avons signé et réglé l'acompte à reception du devis le 13/10/2010 et portant la mention "30% à la commande - solde à réception de la facture".
La facture est datée du 15/11/2010, et réglable "A réception".
Comment pouvons-nous procéder ?
Merci de vos conseils.
A+
Re....
Concernant le délai de règlement, Il est indiqué dans les conditions de paiement : le non-paiement à échéance fait courir de plein droit un intérêt égal à 2,5 fois le taux légal en vigueur à compter de la date d'échéance, et ce conformément à la loi 92/1442 du 31/12/92.
Ayant reçu une relance, par courrier simple datée du 7/12/2010, je voudrais attendre fin décembre pour le paiement. Comment peut se poursuivre la procédure, et Quel est le risque?
Merci de votre réponse.
A+
Re...
Pour la petite histoire, il nous semble intéressant de préciser que la lettre de rappel indique le montant à régler + 2.00€ (frais d'envoie) de cette même lettre. Par contre, la faute d'orthographe est comprise. Peut-être devrions-nous demander le détail de ces frais.
Toute plaisanterie mise à part, Il faut surtout en déduire qu'il ny aura pas de cadeau.
A+.
fydder
Messages postés200Date d'inscriptionvendredi 7 avril 2006StatutMembreDernière intervention15 mars 2016 6 déc. 2010 à 15:10
Bonjour,
Compte tenu des exigences actuelles, en matière d'économie d'énergie, une entreprise ne doit-elle pas proposer des produits répondant à ces exigences, puisque c'était possible, selon Saint-Gobain.
Ne peut-on pas considérer qu'il y a, en l'occurrence, une défaillance préjudiciable au client ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Sur la facture, peut-on exiger le détail (Matière - MO), même si le devis a été établi et signé sans ces précisions ?
Merci de votre réponse.
A+
Re...
Dans la procédure, quel est l'élément déclencheur du calcul des intérêts ?
Autrement dit, le créancier peut-il le décider lui-même, ou doit-il faire une démarche précise ?
Pour résumer, je ne voudrais pas recevoir un prochain courrier m'informant brutalement de ce déclenchement; la facture étant datée du 15/11/2010, les intérêts commenceraient donc à courir à compter de cette date.
Je préfèrerais ne pas prendre ce risque.
Merci.
A+
Logiquement, pour que puissent être appliquées des pénalités, il faut que les conditions générales de ventes soit imprimées sur le devis et acceptées par la signature du client (pas en petits caractères au dos, mais bien visibles à l'endroit de la signature). Il faut également qu'elles apparaissent sur la facture. Si tel n'est pas le cas, il faut une mise en demeure recommandée, c'est elle qui déclenchera la date de début des hostilités.
Vous me semblez quand même dans vos petits souliers.
Re....
A votre avis ?......
Je pense qu'il ya de quoi.....surtout quand on n'a jamais été confronté à ce genre de problème, et que l'on a, par principe, l'habitude de tout régler par le dialogue.
Avec, de plus, en face de soi, une interlocutrice qui n'est pas d'un "commerce" facile, et la réception d'une lettre de rappel qui semble couper court à toute négociation.
S'engager dans un rapport de force n'est jamais une solution, mais le sentiment d'être un "pigeon" incite à ne pas plier trop facilement. Cependant, sans les assurances suffisantes nous risquons, encore plus, de perdre la face, et vous avez compris que c'est ce qui nous préoccupe.
Par ailleurs, sans vouloir vous offenser, je suppose que le terme "logiquement" n'existe pas dans les textes de loi.
En conclusion, nous serons peut-être amenés à céder plus rapidement que prévu, et nous nous dirons, finalement, qu'il y a plus grave.
Bonjour,
Les choses semblent se précipiter.
Nous avons reçu une nouvelle lettre de rappel (frais d'envoie = 8 €) qui a du se croiser avec notre demande de facture détaillée et nous demandant le réglement "par courrier tournant".
2 jours plus tard, avis de passage du facteur pour LR avec AR dont nous redoutons l'origine. Est-ce la facture ou une mise en demeure ?
Dans ce dernier cas, nous espérons que cela ne déclenche pas le calcul des intérêts car nous envisageons d'attendre la dernière limite pour le retrait de ce courrier (30/12), ce qui nous permettrait d'atteindre l'échéance que nous nous sommes fixée.
Le règlement d'une facture 1 mois 1/2 après son établissement n'est pas chose exceptionnelle; mais il en va tout autrement en situation de conflit.
Affaire à suivre.
A+
Faites également une lettre recommandée en rappelant votre demande de facture détaillée du.....
Et précisez que le règlement sera effectué dès que vous aurez obtenu satisfaction.
D'ici que vous obteniez la réponse le 31 décembre sera dépassé.
De toutes façons, rien ne vous oblige à payer d'éventuels intérêts de retard tant qu'un jugement ne vous y condamne pas, et pour obtenir un titre exécutoire, il faut entre 1 et 2 mois minimum. Alors, ne vous affolez pas.
fydder
Messages postés200Date d'inscriptionvendredi 7 avril 2006StatutMembreDernière intervention15 mars 2016 12 janv. 2011 à 09:50
Bonjour,
Des nouvelles.
Nous avons finalement réglé le 24/12, afin de passer des fêtes l'esprit tranquille, et nous avons reçu la facture détaillée et acquittée, début janvier.
Nous allons envoyer le dossier aux associations de consommateurs, pour information, pour se "faire plaisir".
Voici une copie de la lettre que nous venons d'envoyer à l'entreprise, qui reprend l'historique, ainsi que nos intentions :
(Nous avons masqué les noms)
Objet: Litige facture
Madame,
Faisant suite à notre désaccord sur la facturation des travaux effectués à notre domicile, et après règlement, le 24 décembre 2010, il nous est apparu important de faire le point sur cette affaire et vous informer de la suite que nous lui donnons.
Vous ayant confié, précédemment, un autre chantier, à la suite d'un bris accidentel de vitrage (réglé par l'assurance), nous pensions pouvoir faire confiance à votre entreprise, et n'avions pas jugé utile de consulter d'autres prestataires potentiels pour les travaux faisant, aujourd'hui, l'objet du litige.
Sur le plan technique, lorsque nous avons demandé, à Monsieur Z, votre mari, le jour de son intervention, les caractéristiques du vitrage, celui-ci nous a conseillé de consulter Saint-Gobain. Cette démarche nous a amené à découvrir que le vitrage posé pourrait ne pas être aux normes éligibles à la réduction d'impôt, alors que l'huisserie le permettait, selon les dires du fabricant. Le technicien de ce dernier nous a fait part de son étonnement, en apprenant que nous n'avions pas eu cette alternative. Néanmoins, concernant le classement de ce vitrage au regard des textes fiscaux, nous ne manquerons pas d'aller consulter les agents des impôts avec tous ces éléments pour avoir une réponse qui, à notre sens, ne fait guère de doute.
Envisageant de remplacer d'autres vitrages, nous avons contacté deux autres entreprises, sur la place. Cette démarche qui devait nous permettre d'avoir des éléments de comparaison tangibles, a, par ailleurs, mis en évidence la disproportion de vos tarifs. Le résultat est édifiant, puisque les écarts sont les suivants : - Entreprise X = -31 %, - Entreprise Y = -57 %, avec, de plus, un produit aux normes (devis à l'appui). Compte tenu de la réduction d'impôt, à priori non applicable, cela représente, en ce qui nous concerne, un surcoût de plus de 2000 €, dans le meilleur des cas.
Après notre rencontre avec Monsieur Z, le 7 décembre 2010, nous attendions, de votre part, l'ouverture d'un dialogue, afin d'avoir des explications techniques sur le choix des matériaux, ainsi que sur le tarif de vos prestations, et l'écart important qui vous sépare de vos concurrents. En lieu et place des arguments que nous étions disposés à entendre, vous nous avez adressé des lettres de rappel successives. Cette attitude anti-commerciale qui traduit un manque total de considération vis-à-vis du client, semblerait révéler, également, une difficulté à justifier un montant de facture que l'on ne peut que qualifier, sans être excessif, d'abusif.
Ayant donné notre accord sur le devis, nous n'avions d'autre choix que celui d'honorer notre signature, ce que nous avons fait. Mais, si le vitrage installé est conforme au produit d'origine, d'une ancienne génération, nous étions, malgré tout, en droit d'attendre une proposition sur la base d'un produit plus performant de la part d'un professionnel en la matière; à fortiori compte tenu des recommandations actuelles en matière d'économies d'énergie.
En conclusion, nous considérons que ce dossier mérite d'être communiqué aux différentes associations de consommateurs, pour information, ce qui sera fait dans les prochains jours.
fydder
Messages postés200Date d'inscriptionvendredi 7 avril 2006StatutMembreDernière intervention15 mars 2016 12 janv. 2011 à 15:04
Re,
Merci et meilleurs voeux.(Avec nos excuses pour l'oubli)
Nous souhaitions effectivement passer les fêtes l'esprit tranquille, et comme il nous fallait payer de toutes façons.
Pour la DGCCRF, les prix étant libres, nous ne pensions pas que ce type de dossier pouvait les concerner, et, de plus, nous ne voudrions pas être impliqué dans une procédure quelconque, à la suite de cette démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...