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Frais de notaire pour terrain viabilisé

sdmg - 30 nov. 2010 à 19:57
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 1 déc. 2010 à 01:02
Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain viabilisé.

Les frais de notaire correspondant à un pourcentage du prix du terrain, si on achète un terrain via une agence,on doit déduire les frais d'agence.

Dans le cas de l'achat d'un terrain déjà viabilisé, peut on soustraire le coût de la viabilisation (déjà effectuée) pour réduire les frais de notaire ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 826
1 déc. 2010 à 01:02
Bonsoir

si on achète un terrain via une agence,on doit déduire les frais d'agence.
attention, l'agence n'est pas tenue d'accepter, sauf à signer avec l'acheteur un mandat de recherche ou d'achat , ce que de plus en plus d'agences refusent de faire , car le fisc n'aime pas trop ...

peut on soustraire le coût de la viabilisation

Non hélas
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