A t'il le droit d'expluser mon copain en 10 j

nicelips - 29 nov. 2010 à 20:31
 Paris - 29 nov. 2010 à 21:12
Bonjour,
mon copain habite depuis 1 an dans son apart, il a eu un retard de payement le mois de octobre (il a régler le 21octobre) et le moi de novembre (il a payer le 23novembre) donc a present il ne dois rien, vu qu'il a une diference avc le voisin de desou, le proprietaire vient de l'apeller a dire quil faut qu'il quite l'apartement en 10jour car il a eu des plaintes du voisin pour du bruit samedi et hier soir (samedi on etait pas la et hier on sé coucher a 1h du matin, dailleur je vien de demander aux autres voisin et personne a entendu du bruit) a t'il le droit de le expulser, en plus sachant qu'on é biento inver (il a un periode de treve aparament mais je connai pas les dattes) merci de me répondre au plus vite car 10 jours pour sortir ça passe trop vite. merci beaucoup a ceux qui peuvent m'aporter une aide.

4 réponses

chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
29 nov. 2010 à 20:46
Bonsoir,

La trève hivernale va du 1er novembre au 15 mars.
Donc désolée, il ne peut pas expulser votre copain, car on est en plein dans la trève.

Au pire allez vous renseigner auprès d'un avocat, certains font des permanences gratuites, demandez à votre mairie, ils pourront vous donner les dates.
J'espère vous avoir aidé
Bonne soirée
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merci bcp de ta réponse si vite chris. j'irai demain matin me reenseigner alors :)
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Bonsoir,

En aucun cas une personne est expulssé, avec des simples phrases.
Tout doit 'être fais par courrier, il ne s'agit là que de préssions illégales.
De plus comme précise chris638, il y a la trêve hivernale, donc aucunes inquiètudes pour le moment.
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oui gus mais il l'avait fait signer un papier le 23 novembre a dire que a default de payement de 1 seul mois ou a=sil aurai des plaintes des voisins qu'il serai obliger a partir en 8jours et ce soir quand il a apeller il lui a di "vu que je suis gentil je vous laisse 10 jour" ... abuser. merci a toi aussi d'avoir répondu :)
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Bonsoir,

Il faut que votre "Copain" sache que le loyer doit être payé pour le 1er du mois qui va s'écouler et le délai maximum de l'encaissement du loyer est fixé à la date du 5 du mois (sauf erreur).

Si votre Copain perçoit des APL, peut-être devrait-il demander à ce qu'elles soient virées directement à son Propriétaire et comme cela, il n'aurait plus que la différence du montant du loyer à régler pour le 1er du mois.

Être REPETITIF dans le retard pour effectuer le règlement (paiement) de ses loyers peut entraîner des conséquences et être une raison suffisante pour demander le départ du Locataire.

Votre Copain ne peut se faire expulser pendant la période de l'Hiver mais il ne doit pas, pour autant, oublier ses obligations de locataire, telles que ne pas occasionner du bruit qui puisse nuire à la tranquillité des Habitants surtout après 22 heures (trouble du voisinage) et de ses voisins qui peuvent faire appel à la Police pour faire faire un constat et aller le lendemain faire une 'Main-courante" au Commissariat mais également qui peuvent se plaindre auprès du Syndic qui rapporte à votre Propriétaire etc...

A vous de vous contrôler et de faire en sorte de vivre normalement pour ne pas attirer l'attention de certains de vos voisins qui, apparemment, se seraient plaints auprès de votre propriétaire et/ou du Syndic.

Cordialement.
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