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2 réponses
Les assurances-vie sont hors sucession. Elles ne sont donc pas considérées comme étant un héritage.
On peut donc accepter une assurance-vie et rnoncer à une succession.
SAUF si le défunt avait utilisé ce moyen de placement pour éviter de payer ses dettes (ou que ses héritiers aient à les payer). Dans ce cas, il peut y avoir saisie des sommes placées en assurances-vie pour règler les dettes.
On peut donc accepter une assurance-vie et rnoncer à une succession.
SAUF si le défunt avait utilisé ce moyen de placement pour éviter de payer ses dettes (ou que ses héritiers aient à les payer). Dans ce cas, il peut y avoir saisie des sommes placées en assurances-vie pour règler les dettes.
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