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2 réponses
Les assurances-vie sont hors sucession. Elles ne sont donc pas considérées comme étant un héritage.
On peut donc accepter une assurance-vie et rnoncer à une succession.
SAUF si le défunt avait utilisé ce moyen de placement pour éviter de payer ses dettes (ou que ses héritiers aient à les payer). Dans ce cas, il peut y avoir saisie des sommes placées en assurances-vie pour règler les dettes.
On peut donc accepter une assurance-vie et rnoncer à une succession.
SAUF si le défunt avait utilisé ce moyen de placement pour éviter de payer ses dettes (ou que ses héritiers aient à les payer). Dans ce cas, il peut y avoir saisie des sommes placées en assurances-vie pour règler les dettes.
bouledeneige6
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2 déc. 2010 à 14:38
2 déc. 2010 à 14:38
Bonjour,
Dans un héritage il peut y avoir des bonnes choses mais aussi des mauvaises surprises ce qui est plus embêtant.
Quoi qu'il en soit si vous acceptez l'héritage vous acceptez le bon comme le mauvais.
Cordialement
Dans un héritage il peut y avoir des bonnes choses mais aussi des mauvaises surprises ce qui est plus embêtant.
Quoi qu'il en soit si vous acceptez l'héritage vous acceptez le bon comme le mauvais.
Cordialement
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