Assurance vie qui herite et qui paye lé dette

pamm - 23 nov. 2010 à 19:23
 Actif - 24 nov. 2010 à 19:20
Bonjour,
ma mere est décédé le 26 oct mon frere est décédé 3semaines aprés!ma mere avait des dettes mon frere vivait avec elle mais n était pas d eclarer!elle avait des loyer de retard et des dettes qui va payer ses dettes?et le faite que mon frere est décédé avant que ns aiyons reçu l assuranse vie,es que j aurrai toute la part? et es que les enfant mineur de mon frere on le droit a la part de mon frere?merci
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2 réponses

Impossible de vous répondre concernant l'assurance-vie : tout dépend de la clause bénéficiaire et si votre frère était un des bénéficiaires de s'il a ou non accepté le bénéfice du contrat avec son décès.

Pour les dettes, elles seront à payer par les héritiers du débiteur ayant accepté la succession. La part de dettes qu'aurait du régler votre frère sera à régler par ses ayant-droits. L'accord du juge des tutelles est indispensable pour accepter une succession par des héritiers mineurs.
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il tombe dans le contrat et dans la masse, pour purger les dettes et le reste des heritiers. enfant mineur, passe d'abord devant la justice - votre dossier demande a etre vu la juge de famille.
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