assurance vie qui herite et qui paye lé dette

Question

Bonjour, 
ma mere est décédé le 26 oct mon frere est décédé 3semaines aprés!ma mere avait des dettes mon frere vivait avec elle mais n était pas d eclarer!elle avait des loyer de retard et des dettes qui va payer ses dettes?et le faite que mon frere est décédé avant que ns aiyons reçu l assuranse vie,es que j aurrai toute la part? et es que les enfant mineur de mon frere on le droit a la part de mon frere?merci

groupbui · Answer

il tombe dans le contrat et dans la masse, pour purger les dettes et le reste des heritiers. enfant mineur, passe d'abord devant la justice - votre dossier demande a etre vu la juge de famille.

Actif · Answer

Impossible de vous répondre concernant l'assurance-vie : tout dépend de la clause bénéficiaire et si votre frère était un des bénéficiaires de s'il a ou non accepté le bénéfice du contrat avec son décès.

Pour les dettes, elles seront à payer par les héritiers du débiteur ayant accepté la succession. La part de dettes qu'aurait du régler votre frère sera à régler par ses ayant-droits. L'accord du juge des tutelles est indispensable pour accepter une succession par des héritiers mineurs.

Assurance vie qui herite et qui paye lé dette

2 réponses

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