Renseignement sur casier judiciaire SVP

titouan -  
 titouan -
Bonjour,

Il y a 2 ans et demi j'ai eu une amende pour conduite avec alcool, et donc retrait de 6 points.

Pouvez vous m'indiquer si cela figure dans le casier judiciaire ? et plus particulièrement dans le bulletin n°2 ?
sachant que je n'ai pas été convoqué au tribunal ou autre (le retrait de points m'a été notifié par courrier quelques mois après l'infraction)

D'avance merci pour votre aide

2 réponses

  1. YOUREZ2
     
    en principe une telle infraction n'a aucune raison de figurer dans le casier judiciaire n°2.seuls les delits assortis d'un emprisonnement dont la durée depasse 06 mois seront portés dans le document.aucun souci donc.salut
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  2. titouan
     
    Merci pour votre réponse.

    salutations
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