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Renseignement sur casier judiciaire SVP

titouan - 23 nov. 2010 à 18:07
 titouan - 27 nov. 2010 à 22:25
Bonjour,

Il y a 2 ans et demi j'ai eu une amende pour conduite avec alcool, et donc retrait de 6 points.

Pouvez vous m'indiquer si cela figure dans le casier judiciaire ? et plus particulièrement dans le bulletin n°2 ?
sachant que je n'ai pas été convoqué au tribunal ou autre (le retrait de points m'a été notifié par courrier quelques mois après l'infraction)

D'avance merci pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
YOUREZ2
27 nov. 2010 à 15:02
en principe une telle infraction n'a aucune raison de figurer dans le casier judiciaire n°2.seuls les delits assortis d'un emprisonnement dont la durée depasse 06 mois seront portés dans le document.aucun souci donc.salut
1
Réponse 2 / 2
titouan
27 nov. 2010 à 22:25
Merci pour votre réponse.

salutations
0

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