Renseignement sur casier judiciaire SVP
titouan
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titouan -
titouan -
Bonjour,
Il y a 2 ans et demi j'ai eu une amende pour conduite avec alcool, et donc retrait de 6 points.
Pouvez vous m'indiquer si cela figure dans le casier judiciaire ? et plus particulièrement dans le bulletin n°2 ?
sachant que je n'ai pas été convoqué au tribunal ou autre (le retrait de points m'a été notifié par courrier quelques mois après l'infraction)
D'avance merci pour votre aide
Il y a 2 ans et demi j'ai eu une amende pour conduite avec alcool, et donc retrait de 6 points.
Pouvez vous m'indiquer si cela figure dans le casier judiciaire ? et plus particulièrement dans le bulletin n°2 ?
sachant que je n'ai pas été convoqué au tribunal ou autre (le retrait de points m'a été notifié par courrier quelques mois après l'infraction)
D'avance merci pour votre aide
A voir également:
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