TAXE D HABITATION

nico -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Qui doit payer la taxe d habitation si personne occuppe le logement?
Je vend mon appartement le 15 decembre, et les nouveaux proprietaires feront de la location apres le 1 er janvier.

Merci

Nicolas

1 réponse

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    Si local non meublé et pas d'occupant au 1er janvier :pas de TH 2011

    @+
    0

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