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TAXE D HABITATION

nico - 23 nov. 2010 à 10:41
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 23 nov. 2010 à 22:09
Bonjour,

Qui doit payer la taxe d habitation si personne occuppe le logement?
Je vend mon appartement le 15 decembre, et les nouveaux proprietaires feront de la location apres le 1 er janvier.

Merci

Nicolas

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
23 nov. 2010 à 22:09
Bonsoir

Si local non meublé et pas d'occupant au 1er janvier :pas de TH 2011

@+
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