Taxe d'habitation pour l'étudiant
jd78
-
22 nov. 2010 à 22:58
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 14:49
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 14:49
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 24/11/2010 à 21:51
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se renseigner aupres du centre des impots ou aupres de personnes dont le métier n'est pas mla fiscalité ... au choix
En fait si rattaché au foyer fiscal ds parents : fait bénéficier de l'abattement personne à charge et de sa prise en compte dans le calcul du plafonnement, de la taxe des parents.
il ne peut y avoir de cumul d'avantage fiscal ( la réduction ), donc la taxe de l enfant, même si résidence principale de l'enfant, ne peut bénéficier de diminution ( du plafonnement du revenu )
Ne peut éventuellement qu'avoir une diminution dans le cadre d'un gracieux , mais ce n'est pas un droit mais seulement une possibilité ( en cas de désaccord , le tribunal ne fera qu'un rejet puisque situation ne releveve pas du droit ).De toute façon dans ce cas, l'e revenu sur lequel l enfant est pris sera pris en compte ( donc celui des parents )
En fait si rattaché au foyer fiscal ds parents : fait bénéficier de l'abattement personne à charge et de sa prise en compte dans le calcul du plafonnement, de la taxe des parents.
il ne peut y avoir de cumul d'avantage fiscal ( la réduction ), donc la taxe de l enfant, même si résidence principale de l'enfant, ne peut bénéficier de diminution ( du plafonnement du revenu )
Ne peut éventuellement qu'avoir une diminution dans le cadre d'un gracieux , mais ce n'est pas un droit mais seulement une possibilité ( en cas de désaccord , le tribunal ne fera qu'un rejet puisque situation ne releveve pas du droit ).De toute façon dans ce cas, l'e revenu sur lequel l enfant est pris sera pris en compte ( donc celui des parents )
mina249
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23 nov. 2010 à 18:48
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Bonjour,
Oui, ceci est tout à fait normal.
Cependant, il peut demander "un geste"de la part des impôts, ainsi qu'un étalement des paiements, étant étudiant et n'ayant pas de revenus.
Oui, ceci est tout à fait normal.
Cependant, il peut demander "un geste"de la part des impôts, ainsi qu'un étalement des paiements, étant étudiant et n'ayant pas de revenus.
PrLayton
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23 nov. 2010 à 21:47
23 nov. 2010 à 21:47
Bonsoir
Non le service des impôts s'est trompé.
Le calcul doit se faire en prenant en compte votre revenu fiscal de référence et considérer l'apart comme la résidence principale de votre fils.
Faites une réclamation avec copie de votre avis.
Non le service des impôts s'est trompé.
Le calcul doit se faire en prenant en compte votre revenu fiscal de référence et considérer l'apart comme la résidence principale de votre fils.
Faites une réclamation avec copie de votre avis.
Bonsoir PrLayton,
Je pense comme vous mais j'ai reçu 1 autre réponse de mina249. Et d'après d'elle, le service des impôts a raison. Je ne sais pas quoi faire alors !!
Merci
Je pense comme vous mais j'ai reçu 1 autre réponse de mina249. Et d'après d'elle, le service des impôts a raison. Je ne sais pas quoi faire alors !!
Merci
PrLayton
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27 nov. 2010 à 14:49
27 nov. 2010 à 14:49
Je ne peux que vous conseiller de ne pas suivre les conseils de mina249 !
Ne croyez pas que les impôts passent leur temps à gesticuler, les agents des impôts se doivent de respecter la réglementation en vigueur et imposer au plus juste les contribuables.
Faites une réclamation et joignez une copie de votre avis d'imposition.
Sa TH sera recalculée en principale et éventuellement plafonnée au vue de votre revenu fiscal de référence.
Ne croyez pas que les impôts passent leur temps à gesticuler, les agents des impôts se doivent de respecter la réglementation en vigueur et imposer au plus juste les contribuables.
Faites une réclamation et joignez une copie de votre avis d'imposition.
Sa TH sera recalculée en principale et éventuellement plafonnée au vue de votre revenu fiscal de référence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...