Taxe habitation quand on est non imposable
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 nov. 2010 à 14:35
18 nov. 2010 à 14:35
Bonjour
Consultez le dos de votre avis d'imposition. Vous avez tous les éléments, et notamment les abattements possibles par rapport à votre RFR (revenu fiscal de référence) qui se trouve sur votre avis.
Sont indiqués également les conditions à remplir pour être exonéré de cet impôt.
(il faut remplir obligatoirement les 3 conditions citées.)
Salutations.
Consultez le dos de votre avis d'imposition. Vous avez tous les éléments, et notamment les abattements possibles par rapport à votre RFR (revenu fiscal de référence) qui se trouve sur votre avis.
Sont indiqués également les conditions à remplir pour être exonéré de cet impôt.
(il faut remplir obligatoirement les 3 conditions citées.)
Salutations.