Taxe habitation quand on est non imposable
Résolu
Bonjour,
Est il normal de payer 332E pour la taxe d'habitation 2010 quand on est non imposable sur l'impôt aux revenus ? Je suis retraitée depuis 1 an et avant je percevais une pension d'invalidité à 80% de la Sécu et c'est la 1ère fois que je reçois la taxe d'habitation.
Merci de votre compréhension pour me renseigner s'il y a des cas similaires !
Est il normal de payer 332E pour la taxe d'habitation 2010 quand on est non imposable sur l'impôt aux revenus ? Je suis retraitée depuis 1 an et avant je percevais une pension d'invalidité à 80% de la Sécu et c'est la 1ère fois que je reçois la taxe d'habitation.
Merci de votre compréhension pour me renseigner s'il y a des cas similaires !
3 réponses
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encore une fois, le fait d'être non-imposé n'entraine pas l'exonération de TH ...
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Bonjour
Consultez le dos de votre avis d'imposition. Vous avez tous les éléments, et notamment les abattements possibles par rapport à votre RFR (revenu fiscal de référence) qui se trouve sur votre avis.
Sont indiqués également les conditions à remplir pour être exonéré de cet impôt.
(il faut remplir obligatoirement les 3 conditions citées.)
Salutations. -
Merci pour la réponse, en conclusion, le revenu de référence est différent par rapport à l'impot des revenus ! Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...