CNRO
MCP33
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Von Von -
Von Von -
Bonjour, et merci par avance pour vos réponses et votre aide.
un employeur a retenu sur les bulletins de salaire , pendant plusieurs années,un montant pour la caisse de retraite CNRO
Au moment de la liquidation de la retraite, le salarié apprend par la CNRO que son employeur n'a jamais cotisé à cette caisse.
Quel recours a t'il ?
Sincères salutations. MCP 33
un employeur a retenu sur les bulletins de salaire , pendant plusieurs années,un montant pour la caisse de retraite CNRO
Au moment de la liquidation de la retraite, le salarié apprend par la CNRO que son employeur n'a jamais cotisé à cette caisse.
Quel recours a t'il ?
Sincères salutations. MCP 33
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1 réponse
Bonjour,
Si l'entreprise existe encore, porter plaine contre l'employeur pour abus de confiance et détournement de cotisations salariales.
La plainte pourra être déposé directement auprès du Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance du lieu où est située l'entreprise.
BON COURAGE
Si l'entreprise existe encore, porter plaine contre l'employeur pour abus de confiance et détournement de cotisations salariales.
La plainte pourra être déposé directement auprès du Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance du lieu où est située l'entreprise.
BON COURAGE
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