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patal34
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16 nov. 2010 à 22:55
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Bonjour,
Lorsque vous emettez un cheque, vous devez avoir la provision suffisante et disponible pour honorer ce cheque pendant 1 an et 8 jours à compter de la date d'emission.
Cordialement
Lorsque vous emettez un cheque, vous devez avoir la provision suffisante et disponible pour honorer ce cheque pendant 1 an et 8 jours à compter de la date d'emission.
Cordialement
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que le credit egare un cheque c'est normal pour vous et qu'il le debite apres 11mois apres c'est normal aussi enfin de compte c'est toujours les petits qui souffre
Je dirais même cinq ans !
Mais ce que je recherche est la responsabilité de la banque.
Car égarer un chèque pendant neuf mois et ne rien en dire avant de le débiter ....
On peut être banquier et avoir reçu une certaine éducation et même.... ne pas en avoir oublié les préceptes....
... si, si, je vous assure j'en ai rencontré professionnellement des comme ça !
Juré !
Mais ce que je recherche est la responsabilité de la banque.
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16 nov. 2010 à 23:07
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La loi est claire à ce sujet, il vous appartient de laisser un solde suffisant apres avoir etabli un cheque. Vous deviez de l'argent, il est donc normal que le cheque soit payé!!! ou avez vous ete lese? Pourquoi etes vous un petit qui souffre?
Sous pretexte d'une erreur vous n'avez pas a honorer vos dettes?
Je ne comprends pas...
Sous pretexte d'une erreur vous n'avez pas a honorer vos dettes?
Je ne comprends pas...
Perdre un chèque pendant NEUF MOIS !
Inexcusable !
L'incompétence à l'état pur (si cela est avéré) lorsque l'on connaît l'exigence de qualité des ajustements nécessaires à la qualité comptable d'une banque..
C'est pour cela que je recherche est la responsabilité de la banque.
Car égarer un chèque pendant neuf mois et ne rien en dire avant de le débiter ....
On peut être banquier et avoir reçu une certaine éducation et même.... ne pas en avoir oublié les préceptes....
... si, si, je vous assure j'en ai rencontré professionnellement des comme ça !
Juré
Inexcusable !
L'incompétence à l'état pur (si cela est avéré) lorsque l'on connaît l'exigence de qualité des ajustements nécessaires à la qualité comptable d'une banque..
C'est pour cela que je recherche est la responsabilité de la banque.
Car égarer un chèque pendant neuf mois et ne rien en dire avant de le débiter ....
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16 nov. 2010 à 23:21
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Je suis d'accord Gerard, cependant, le cheque est toujours valable, donc je ne vois pas que reclamer...
Contester simplement, car une telle attituide est inadmissible.
Cela obligera la banque de notre demandeur à se procurer le copie du chèque auprés de celle du remettant.
Ce qui aurait déjà dû être fait.
Car si le chèque a été émis depuis plus d'une année, il appartiendra à la banque tirée de prouver que celui-ci lui a été remis avant la fin du délai de prescription.
Pas facile !
Car le fait que le bénéficiatre soit crédité ne prouve pas que la banque remettante a introduit dans les délais légaux prévus par l'article L 131-59 du CMF le chèque dans les circuits bancaires.
Cela obligera la banque de notre demandeur à se procurer le copie du chèque auprés de celle du remettant.
Ce qui aurait déjà dû être fait.
Car si le chèque a été émis depuis plus d'une année, il appartiendra à la banque tirée de prouver que celui-ci lui a été remis avant la fin du délai de prescription.
Pas facile !
Car le fait que le bénéficiatre soit crédité ne prouve pas que la banque remettante a introduit dans les délais légaux prévus par l'article L 131-59 du CMF le chèque dans les circuits bancaires.
je veux juste s'avoir ou etait mon cheque pendant tout ce temps et pourquoi la banque n'a pas su me le dire
La législation juridique et financière évolue en permanence...