Rupture conventionnelle et droits assedic
JK
-
Pat -
Pat -
Bonjour,
Je suis en train de négocier un départ de mon entreprise actuelle.
Ils me proposent une rupture conventionnelle, en argumentant le fait que les indemnités ne seront pas prises en compte aux assedic pour rallonger le délai de carence.
Mes questions sont les suivantes :
- si on négocie un montant plus élevé que le minimum légal, est-ce que ce montant est à déclarer aux impôts ?
- ce montant prolonge-t-il la période de carence d'autant ?
Si au lieu de cela on négocie un licenciement pour faute, et une transaction, mêmes questions :
- le montant de la transaction est-il déclarable / imposable ?
- entre-t-il en compte pour une éventuelle période de carence ASSEDIC ?
Merci pour vos réponses !
Je suis en train de négocier un départ de mon entreprise actuelle.
Ils me proposent une rupture conventionnelle, en argumentant le fait que les indemnités ne seront pas prises en compte aux assedic pour rallonger le délai de carence.
Mes questions sont les suivantes :
- si on négocie un montant plus élevé que le minimum légal, est-ce que ce montant est à déclarer aux impôts ?
- ce montant prolonge-t-il la période de carence d'autant ?
Si au lieu de cela on négocie un licenciement pour faute, et une transaction, mêmes questions :
- le montant de la transaction est-il déclarable / imposable ?
- entre-t-il en compte pour une éventuelle période de carence ASSEDIC ?
Merci pour vos réponses !
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