urgent : licenciement oral ...et pas de paye Résolu

Question

Bonjour à tous, j'aimerai avoir quelques réponses, s'il vous plaît.
Embauchée en cdd fin septembre, avec une periode d'essai de deux semaines, je tombe en arret maladie une 1 semaine, fin octobre.L'arret est renouvelé 1 autre semaine, et lorsque je previens mon employeur, il me dit que je dois demissionner et rendre la tenue de travail.Je ramene la tenue, mais refuse de demissionner.Je lui demande de me laisser revenir ou de me licencier.Il opte pour un licenciement, mais ne m'a toujours pas payée mon salaire d'octobre, ni envoyer de lettre.Jai envoyée un AR en demandant mes papiers assedics, et tout autre document quil me doit, si réellement je suis virée.
Que dois je faire maintenant??Retourner prendre mon salaire et refuser le reste, tout prendre et contester aux prud'hommes?Je ne connais rien à la loi, et espere ne pas faire d'erreur, pour pouvoir,  si je dois me defendre, le faire correctement.

Merci beaucoup.

**orion** · Answer

bonjour, 
un licenciment verbal n'est pas valable il doit etre motiver par ecrit et en envoir avec a/r.
licencier pour reson maladie il a tor
faite valoir vos droit au pret des prud'hommes, ils vont etre content de prendre votre dossier

tania57 · Answer

vous avez fait une grosse erreur là vous etes en absence injustifiée et il n'est pas tenu de vous licencier
il peut émettre des fiches de salaire à 0 euro et il peut faire trainer les choses
cdlt

Mélodie · Answer

Bonjour,

Tout d'abord lorsque vous êtes en CDD vous ne pouvez pas être licencier.
Les différents cas de rupture du CDD sont très précis et contraignant.

A mon sens, vous devriez retourner à votre travail. Si votre employeur refuse de vous réintégrer à votre poste, exigez de sa part une lettre de licenciement ou au moins, un écrit dans lequel il indique ne plus vouloir de vos services.

Contactez l'inspection du travail qui pourra certainement vous aider et vous indiquer avec plus de précisions la procédure à suivre.

Cdt

alex1980 · Answer

D'abord merci à tous pour vos réponses.Mais quelle erreur ai je faite?Ils ne veulent pas que je revienne, et jy suis retournée aujourd'hui, ils refusent encore de me payer!
Je ne sais pas comment on peut dire ; licenciement, rupture de contrat, mais en tout cas, à part verbalement et par teléphone, ils ne m'ont rien fait parvenir comme papiers pour justifier par écrit qu'ils ne veulent plus de moi.
Jai peur que ca traine, et mon compte en banque a peur aussi!

tania57 · Answer

bsr
donc vous allez leur écrire en ar
"je me suis présenté à votre entreprise le .... vous n'avez pas voulu que je prenne mon poste. (si vous aviez un témoin ce serait super)
Je vous signale que je ne suis nullement démissionnaire car on ne démisionne pas d'un cdd et que mon contrat continue.
De plus je n'ai pas perçu mon salaire d'octobre.
Sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours soit le ..... (comptez 5 jours à partir de la date d'envoi) je me verrais contrraint de saisir les instances compétentes.
Veuillez
et faite copie à l'inspecteur du travail

Von Von · Answer

Bonjour

Téléphoné à votre employeur en lui précisant que vous allez vous présenter à l'entreprise pour reprendre votre emploi puisque vous n'avez pas été licencié aucun document écrit ne le prouve, indiquez à votre employeur que vous serez accompagnez d'un inspecteur du travail pour faire valoir vos droits.

Prenez contact avec l'inspection du travail au plus vite.

Bon courage

alex1980 · Answer

Merci beaucoup de votre aide, jen avais besoin.

alex1980 · Answer

bonjour à tous, l'affaire, jen ai peur, est loin d'etre terminée..je vous explique : suite à mon refus de démissionner, il a accepté de mettre fin à mon cdd, et lorsque je suis allée récuperer mon solde de tout compte et ma paye, surprise, il m'a demandé de signer ce fameux cdd (je navais eu que la lettre de confirmation dembauche)..avec des dates differentes de cette lettre!jai refusé de signer, et ai demandé mon solde..que je nai jamais eu!donc pas dassedics, pas possible non plus de reprendre un boulot!bref, ils me font attendre.Exasperée, je leur ecrit par AR que nayant pas signer de cdd, je suis en cdi....reponse de leur part ; la periode dessai du cdi nest pas concluante, nous ne vous gardons pas!Je reponds," pas de contrat ecrit, pas de periode dessai, tant que vous ne me licencierez pas dans les regles, vous devez me payez"...derniere lettre recue de leur part "suite a vos absences injustifiees  (ils ne vont donc pas me donner de paye), prenons rdv le 14 decembre...
Je suis decidee a aller aux prud'hommes, jai envoyé copie de chaque courrier a linspection du travail pour me proteger, car je sentais ce coup, et seules les vendeuses de la boulangerie en question sont temoins que cest eux qui mont interdit de revenir bosser, et mont demander de rendre les tenues de travail...
Donc mes questions : dois je signer les papiers qui me presenterons lors de lentretien?? et comment prouver lorsque jirais aux prud'hommes, quil ny a aucune abs injustifiee???mes lettres suffiront elles??Merci beaucoup de maider, je suis vraiment stressee et je nai plus un sous a cause de tout ca.

tania57 · Answer

bjr
pour moi j'écrirai en disant qu'il n'y a aucune absence injustifiée puisque je me suis présentée avec témoin à votre entreprise et que vous m'en avez interdit l'accès
je vous demande le règlement de mon salaire du mois de .....
sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes.
je voudrai également avoir l'avis de vonvon car sauf erreur de ma part votre convocation pour le 14 ce n'est pas un entretien préalable au licenciement ?

alex1980 · Answer

bonjour Tania, merci pour ta réponse.Oui le rendez vous est un entretien prealable, mais quand jirais, est ce que je devrais signer les papiers, ou refuser?Car si je signe, jai peur qu'apres aux "yeux" des prud'hommes, ca passe pour une acceptation.

tania57 · Answer

en aucun cas vous ne signez quoi que ce soit en entretien préalable
déjà vous allez vous faire accompagner par un conseiller du salarié vous n'y allez surtout pas seule
donc si entretien préalale ils savent pertinemment que vous etes en cdi
donc pour vous licencier il faudra un motif : absences injustifiées que vous contesterez aux prud'hommes

Von Von · Answer

Bonjour Alex

La convocation à l'entretien préalable, vous l'avez reçue en courrier recommandé avec avis de réception ou elle vous a été remise en main propre contre décharge?

Est-ce que dans la convocation il vous est indiqué que vous pouvez vous faire assister d'un conseiller et les adresses de l'inspection du travail ou de la mairie où vous pourrez la liste de ces conseillers.

Est-il également précisé dans la convocation à l'entretien préalable que c'est en vue d'un licenciement?

Autre question, votre employeur vous avait-il envoyé à la médecine du travail pour passer la visite médicale d'embauche?

Surtout, suivez le conseil de Tania et ne signé rien lors de l'entretien préalable pour lequel je vous invite à vous faire assister d'un conseiller. Son témoignage pouvant être retenu par le Conseil des Prud'hommes.

Vous n'avez signé aucun contrat donc c'est un CDI obligatoirement sans période d'essai pusiqu'elle aurait dû être spécifié dans un contrat.

Vérifiez également auprès des services de l'URSSAF, si votre employeur vous avait bien déclaré à cet organisme.

Bon courage et ne lui faites pas de cadeau, la loi est de votre côté.

Bien à vous

tania57 · Answer

a l'attention de vonvon
pourriez me donner des idées pour ce post de eivlys64

alex1980 · Answer

merci à vous deux, et pour répondre à vos questions, Von Von, oui tout est  bien marqué dans la lettre, que jai recu avec accusé reception.
Mais je nai pas eu de visite médicale.
Et comme vous me le conseillez je vais verifier aupres de l'urssaf, on ne sait jamais.Et je vais appeler et me rendre à la mairie des demain pour un conseiller, en esperant que ce nest pas trop tard.
je vous remercie encore tous les deux, car je ne demandais rien que mes papiers, et il n'a pas hesité a plusieurs reprises à essayer de m'avoir.Grace à vous je sais comment,et que je peux remedier à cette situation.

alex1980 · Answer

Merci Tania /Von Von, je viens de m'apercevoir que la lettre qui me previent du rendez vous prealable nest pas en AR!!Cest bien marqué dessus "lettre LRAR, mais je lai recue dans ma boite aux lettres.je viens de verifier l'enveloppe, (je lai gardee)elle vient dun cabinet d'avocats, mais avec timbre 57cts.

tania57 · Answer

donc soit vous n'avez pas reçu cette lettre, soit vous y allez pour en terminer avec cette affaire mais contactez un conseiller du salarié pour voir avec lui
chez nous les conseillers du salarié veulent voir la personne avant le rendez vous

Von Von · Answer

Bonjour

Si vous aviez été convoquée selon la procédure spécifiée par l'article L 1232-2 du Code du Travail, vous auriez dû obligatoirement signé un avis de réception.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi, un cabinet d'avocat se permet de vous envoyer une convocation à un entretien préalable.

Seul votre employeur doit le faire.

Apparament, c'est une lettre simple que vous avez reçu. Donc elle n'a aucune valeur pour la convocation à l'entretien préalable. Inutile de vous déranger, L'employeur devra prouver qu'il vous a adressé la convocation en bonne et due forme. C'est à dire en recommandé avec avis de réception. Ce qui n'est pas le cas en ce qui vous concerne.

Voici ce qu'indique l'article L 1232-2 du Code du Travail:

" L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation."

Donc pas de lettre recommandée avec avis de réception, pas de convocation à l'entretien préalable.

Par ailleurs, si votre employeur voulait également se faire assister lors de l'entretien préalable, il ne pourra l'être que par une personne salariée de l'entreprise, en aucun un avocat ne pourra assister à cet entretien préalable.

Voici ce qu'indique différents arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation sur ce sujet:

" L'employeur ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l'entreprise."

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a indiqué dans un arrêt en date du 28 octobre 2009:

" Dans le cas contraire, la procédure est irrégulière, peu importe l'absence de préjudice et l'objet de l'entretien."

Donc si le jour de l'entretien préalable, votre employeur se faisait assister de son avocat (il faudra prendre les coordonnées de la personne qui assitera (éventuellement) votre employeur), la procédure serait irrégulière et le licenciement entâché de nullité.
 Voilà, pourquoi la présence d'un conseiller à vos côtés, vous sera très utile.

Merci de tenir le forum informé sur la suite de l'affaire. Nous sommes toujours à votre disposition pour aide et renseignements.

Bien cordialement

alex1980 · Answer

merci encore à vous deux pour les infos!Je vais tacher de trouver un conseillé qui puisse me rencontrer, et comprendre la situation avant de m'accompagner à l'entretien!Par contre, du coup, il vaut mieux que j'attende une "vraie" convocation, non?Ou peu importe?

tania57 · Answer

bonjour moi je suis peut etre un peu tordue mais comme pas de convocation (défaut de procédure : 1 mois de salaire) je n'irai pas et de suite j'irai faire un référé pour demander la résiliation du contrat de travail pour non paiement des salaires et non fourniture de travail
et vous von von

Von Von · Answer

Bonjour  

Il y a une rupture abusive du contrat qui n'a jamais été écrit donc CDI sans période d'essai;  

Le référé est évident et si Alex le désire, elle peut si engager dès que possible.  

Par ailleurs, je ne pense pas qu'il y aura d'une autre convocation. L'employeur doit jouer sur le fait qu'Alex ne connait pas forcément la procédure. Donc autant aller au référé devant le Conseil des Prud'hommes. Avant Noël le cadeau serait bon.  

A vous de jouer Alex.  

Bonne soirée et bien à vous.

alex1980 · Answer

Bon, et bien il ne me reste plus qu'à trouver le conseillé qui m'aidera pour les prud'hommes, alors!(en espérant aussi qu'il existe du choix pour en avoir un gratuit), ou un avocat du style "commis d'office".J'ai de quoi faire, mais grace à vous je fais bien les choses, et j'ai évité les pièges!merci, et je vous tiens au courant.
bonne soirée!

alex1980 · Answer

Bonjour à tous, me revoilà, pas beaucoup plus rassurée, mais comme me l'avait conseillé Tania, je suis allée voir un syndicat, à FO, et jai eu immediatement de l'aide et une ecoute.Le conseiller m'a accompagné ce matin a l'entretien prealable...heureusement!!!Pour contester l'absence injustifiee, jai apporté la preuve de mes lettres en accusé reception (merci encore à vous), et mes factures telephone.dommage que je navais aucun temoin lorsque je suis allée au magasin chaque fois, car meme si le patron etait là, il s'entete a faire comme si javais fait la morte!Et comme je le redoutais, il a meme trouvé dautres excuses (bidon) comme quoi je navais pas prevenu pour mes arrets maladie (la boulang est en bas de chez moi, je les ai donnés en mains propres le jour meme, et jai aussi les factures tel qui prouvent mes appels).
Et sinon, lors de l'entretien, il n'a repondu a aucune question du conseiller, par exemple "ya t il eu visite medicale", "avez vous repondu aux AR?"mais son avocat nous repondra sous 48h...Voilà, donc je crois que je vais passer un Noel version repas kolanta, mais je compte bien recuperer plus tard le moindre centime depensé ou perdu.La nature humaine m'etonnera toujours, ils ont voulu me punir davoir ete en arret en me privant de papiers et de paye pour un simple cdd, il y a plus d'un mois, et finalement il vont devoir payer pour des choses qui seraient passées a la trappe si je ne m'etais pas renseignee sur mes droits.Merci encore pour votre soutien, je pense que les prud'hommes ne pourront pas etre evités.

tania57 · Answer

bjr
les syndicats ont des "avocats maison" totalement gratuit mis à part votre adhésion et l'article 700, sinon ils ont des accords avec des avocats pour leurs adhérents et si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle allz plutot voir un de leur avocat du travail, voyez d'abord si un avocat maison n'existe pas du coté de conseiller du salarié qui vous a accompagné

sophiag · Answer

Bonjour à tous !
J'ai lu avec interet l'échange de Vonvon et Tania qui ont suivit l'affaire d'Alex!
Je voulais dire un mot à ce propos car les rembondissements sont superbes!
BRAVO à Tania et Vonvon pour leur suivit, leur conseil car franchement, je suis contente pour Alex qui grace à votre réactivité ne sait pas faite berner par le systeme compliqué du monde du travail!
Je vais suivre la suite de cet aventure !
Cordialement

alex1980 · Answer

Bonjour à tous, oui, comme le dit sophiag, vous m'avez éviter beaucoup de pièges, et sans vous j'aurais laisser tomber, n'y comprenant rien à rien!!
Sinon pour la suite, la voila : à l'entretien préalable au licenciement, le patron n'a pas répondu à nos questions, était préssé d'en finir, et n'a pas su quoi repondre lorsque je réfutais labsence injustifiée avec mes preuves.
J'ai par la suite recu un appel de sa part pour negocier avec ses avocats, mais comme le juriste netais pas disponible, il m'a dit de ne pas y aller, et à envoyé une lettre AR aux avocats pour qu'ils prennent rendez vous avec lui.
Jai recu une lettre en AR qui me dit "suite à notre entretien...n'ayant constater que votre refus de reprendre votre poste...licenciement pour faute grave...ces faits sont privatifs de toute indemnité de licenciement et de preavis".Il ne m'a pas proposé de reprendre mon poste une seule fois, ce que j'aurais accepté, car perdre un boulot sans en avoir un autre me fait tres peur.
Maintenant les prud'hommes sont inévitables, je vais demander au juriste s'ils ont des avocats, parce que là, je suis très énervée de tout cet argent et ce temps perdu.
Bonnes fêtes à tous.

tania57 · Answer

bonjour 
pas de panique vous étiez accompagnée par un conseiller du salarié donc sa parole et le rapport qu'il va faire fera foi sur la non proposition de reprendre votre poste auprès des prud'hommes
encore là votre employeur s'est bien "planté" 
n'oubliez pas l'aide juridictionnelle et le fait que les syndicats ont des accords avec certains avocats

alex1980 · Answer

Merci Tania pour votre soutien, j'attends 14h pour demander si je peux en voir un.J'espere aussi que mon patron ne va pas encore me faire attendre trop longtemps pour me donner la paye.

tania57 · Answer

pour la paie si dans 5 jours rien faite un référé de suite (demandez à votre conseiller de vous aider à remplir la saisine)

thierry la Fronde · Answer

Bonjour,

Dans ce que vous indiquez, voici quelques éléments de réponse qui, je l'espère, vous seront utiles.

L'arrêt-maladie suspend la relation de travail. Mais, en principe, elle ne la rompt pas.

Aussi, en principe, votre employeur doit continuer à vous employer au salaire convenu jusqu'au terme de votre contrat.

Le terme de votre contrat est repoussé durant votre maladie.

Exemple : maladie pendant 2 semaines, le terme sera prolongé de deux semaines.

Sauf cas précis et tel ne parait pas être le cas, l'employeur ne peut vous licencier.

Je suppose que vous avez dû en faire état dans votre lettre avec AR.

En espérant vous avoir été utile,

La Fronde

alex1980 · Answer

Merci Tania, et merci Thierry la fronde (haha)!Mais de toute facon, il me licencie pur absence injustifiée, depuis la fin de mon arret maladie, alors que cest pendant celui ci quil m'a demandé de ramener les tenues de travail et de ne pas revenir.Et je suis revenue plusieurs fois pour demander de reintegrer mon poste, ou obtenir un solde de tout compte..je nai eu aucun des deux.Son motif est faux, de toute facon.

Von Von · Answer

Bonjour Alex

Si dans cinq jours pas de salaire, procédez à la démarche que Tania vous a indiquée.

Ce sera déjà un premier avertissement pour votre employeur.

Je ne sais pas de quelle manière il a été conseillé par ses avocats, mais je pense qu'il va se faire remettre dans le droit chemin par le Conseil des prud'hommes et que d'être obligé d'ouvrir son tiroir-caisse, lui fera à l'avenir respecter la législation du travail et ses employés.

Ne baissez pas les bras et n'oubliez pas que le forum sera toujours à votre disposition pour vous donner tous les renseignements nécessaires à l'obtention de vos droits.

Merci de nous informer de la suite de votre affaire.

Bien cordialement

alex1980 · Answer

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour la nouvelle année!
Voici la suite de l'histoire, et j'espere, la fin!Apres avoir recu la lettre de licenciement de mon patron, je m'appretais sous 5 jours, comme vous me l'aviez dit, a retirer mes papiers, et mes feuilles de paye à 0euro, quand la personne du syndicat m'appelle pour me dire que l'avocat du patron est ouvert (de nouveau) à une négociation.
Je demande donc le paiement des salaires depuis la fin de mon arret maladie, jusque la date du licenciement pour faute, et le paiement des frais de syndicat.Il a accepté, jai rendez-vous tout a l'heure avec le juriste du syndicat, tout devrait bien se passer.Par contre, je nai toujours pas recu le paiement des indemnités maladie de la secu, car il n'a pas envoyé les papiers...Pensez vous qu'il est trop tard pour demander qu'il paye l'equivalent?Parce que je pense qu'il n'enverra jamais plus les papiers apres qu'il aie payé ce qu'il me devait.
Merci pour tout.

tania57 · Answer

bjr dans !mon département en fournissant les fiches de salaire à la sécurité sociale le règlement des indemnités peut se faire

alex1980 · Answer

Ah, super, merci Tania, je vais le faire, alors, ya pas de raison que chez nous ca ne se fasse pas non plus!!

Von Von · Answer

Bonjour

Si votre patron refuse d'envoyer les documents concernant votre arrêt maladie et que cela vous empêche de percevoir vos indemnités, vous êtes en droit de l'assigner en référé devant le Conseil des Prud'hommes et réclamer une abstreinte de 100 euros par jour jusqu'à l'envoi des documents.

A vous de voir. Le juriste du syndicat pourra vous conseiller sur la démarche à suivre.

Bien à vous et bonne année

alex1980 · Answer

Bonsoir, je suis allée au syndicat, comme prévu, je pensais que mon patron et son avocat y seraient, mais non, je suis juste venue pour payer les frais de syndicat et le juriste.J'ai demandé au juriste pour l'arret maladie, il m'a dit que cela n'etait pas important, et il a dévié la conversation.Je me sens bête parce que je n'ai pas osé m'imposer.Je lui ai demandé ce qu'allait etre la suite des evenements, et il m'a dit d'attendre que le patron m'appelle, dans la semaine(...elle est passée, toujours rien).Et en partant il me dit brievement que finalement, il avait demandé un peu moins que prévu à l'avocat, pour ne pas qu'ils s'enervent, s'effraient, et changent d'avis.Du coup, j'avais demandé ma paye sur nov/decembre à 39h/s (les horaires que je faisais), les CP, et les frais de syndicats.le changement n'est pas enorme, il a negocié 35h, les cp et la moitié des frais, mais je suis enervée et decue.(de moi meme aussi)Mais honnetement je me fiche un peu quil change d'avis, cest lui qui me prive de travail, mais le juriste m'a fait comprendre que je devais m'estimer heureuse de ne pas attendre le jugement des prud'hommes, et d'avoir la rentrée d'argent dans la semaine.Je suis decue.

alex1980 · Answer

ps désolée le message est deja tres long mais je me pose d'autres questions  :
 n'ayant pas le papier assedic, et n'ayant toujours pas recu de reponse favorable pour un autre emploi, est ce que je serais payée par les assedics depuis la fin de mes jours "travaillés", ou seulement à partir du jour ou je my présenterai?n'ayant jamais eté au chomage je suis encore perdue!!

et mon ami me dit que si mon patron me paye les congés payés, ils seront retirés de ce que me donneront les assedics...ma tete explose!
merci pour votre aide!

sophiag · Answer

Bonjour 
Je ne comprend pas ! 
Si votre juriste négocie quelque chose ou vous etes en désaccord? Vous etes en droit de refuser et de le mettre au Prudhomme !
Pour les attestations assedics et certificats de travail, solde de tout compte, vous devez les exiger sous peine de faire un référé au prudhomme !
Ensuite, oui , les congés payés seront retirés de vos paiements assedics !

alex1980 · Answer

bonjour sophiag, en fait le juriste m'avait demandé ce que je voudrais au minimum,pour le dire lorsqu'il se serait entretenu avec l'avocat de mon patron.Cest pour ca que je suis tres decue, je ne suis pas d'accord.je sais que cest peu de difference et je ne veux pas passer pour quelqu'un qui cherche a toucher le pactole,mais je ne voulais que mes papiers et mon argent!Je voulais eviter l'attente des prud'hommes, et en finir avec tout ca, mais pas pour si peu.Surtout que du coup j'ai des frais à payer de ma poche, aucun interet!
Merci pour ta reponse, si tu me dis que je peux changer d'avis, je vais appeler le juriste et lui dire.merci beaucoup.

sophiag · Answer

Attend que Vonvon et Tania viennent te conseiller car je ne suis pas une experte du droit du travail  , bien que je sache que rien ne t'oblige à accepter la transaction !
Seulement, je crois avoir lu que Vonvon disait que l'employeur n'avait pas le droit de se faire representer par un avocat lors d'un entretien préalable ?
Es ce que cela a été le cas ?
Sinon et sous attente de l'avis de Vonvon et Tania , tu pourra donner ta fourchette au juriste et lui dire que c'est cela ou le prudhomme !
Le prudhomme  ne t'empechera pas de percevoir tes feuilles assedics et attestation !
Si l'employeur ne te les envoit pas , tu l'envoie en référé , mais le syndicat le sait bien tout cela !
Meme en cas de négociation, il doit te les remettre , donc il n'a pas à trainer sur cette question la !

alex1980 · Answer

Pour l'entretien prealable il etait seul, ca a duré 5 minutes, il ne voulais pas me laisser parler et ne savait pas quoi repondre a mes questions!Jai recu une lettre de licenciement, puis un appel pour negocier.De là mon juriste a pris contact avec l'avocat du patron pour lui dire ce que je demandais.
Et je vois que tu me dis que ca ne m'empeche pas, si je refuse, de percevoir mes papiers, ca me rappelle que plus haut Tania et Vonvon me disaient que 5 jours apres la lettre de licenciement recue, jaurais pu les demandés, sans attendre la negociation, alors!!je suis trop bete!Merci pour ton aide!

alex1980 · Answer

Me revoilà!Mon ami me dit de demander une sorte de dommage/intérêt, d'un montant de 1000 à 2000 euros pour les frais de banque, prejudice perte d'emploi et autres frais,cest lavocat de sa mere qui lui a proposé).Et de demander non pas le paiement des salaires jusque reception de la lettre de licenciement, mais jusque l'obtention des papiers.Sinon aller aux prud'hommes.Vous en pensez quoi?Je prefere vous demander à vous, je vous fais plus confiance, javoue.

Von Von · Answer

Bonsoir Alex 

Voilà exactement 2 mois aujourd'hui que vous avez solliciter le forum. Votre affaire est toujours au même point puisque vous n'avez pas reçu vos salaires et les documents auxquels vous avez droit. 

Il n'y qu'une seule chose à faire, vous déplacer au secrétariat du Conseil des Prud'hommes, demandé à remplir un dossier de référé car il s'agit d'une rupture abusive d'un CDD, que vous n'avez pas perçu vos salaires et que si il y a licenciement vos n'avez reçu aucun document ( certificat de travail, attestation destinée aux assedic ce qui vous prive des indemnités de chômage, solde de tout compte et bulletin de salaire). 

Vous demanderez au Conseil des Prud'hommes, à ce que soit prononcer une abstreinte de 100 euros par jour et par document à vous remettre contre votre employeur. Vous demanderez le paiement de la totalité des salaires que vous auriez perçus si votre contrat à durée déterminée n'avez pas été rompu abusivement par votre employeur. Vous réclamerez également des dommages et intérêts pour le préjudice subi. 

Dans le cas où le Conseil des prud'hommes donnerait une décision favorable à votre demande, demandez qu'il y est une exécution provisoire sur le versement des salaires. 

N'attendez plus pour agir, je ne comprends pas que la personne sensée vous assister lors de l'entretien préalable, ne vous ait pas indiqué d'agir dans ce sens. Vous pouvez rester longtemps dans cette situation si vous ne prenez pas le taureau par les cornes. 

Pour l'instant c'est votre employeur qui se frotte les mains puisqu'il ne vous verse rien. 

Petit rappel, c'était 5 jours après la réception de votre courrier envoyé en  recommandé et dans lequel vous demandiez vos salaires et vos papiers que vous auriez dû faire le référé puisque votre employeur ne vous à rien donné. 

Merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire. 

Bon courage et bien à vous

alex1980 · Answer

Merci pour cette réponse Vonvon, jai appelé mon juriste ce matin, il ne m'a pas répondu.Cest ce que je vais faire dès demain.

Urgent : licenciement oral ...et pas de paye

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