Accident de travail
benji64100
-
10 nov. 2010 à 18:31
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 17 nov. 2010 à 11:39
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 17 nov. 2010 à 11:39
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4 réponses
marionnette30
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10 nov. 2010 à 18:37
10 nov. 2010 à 18:37
Bonsoir,
Dirigez vous vers avocat afin d'engager une procédure à son encontre !
Cdlt.
Dirigez vous vers avocat afin d'engager une procédure à son encontre !
Cdlt.
je suis mineur je n'ai que 17 ans et le patron et un amis a mon pere donc il ne se voit pas attaquer son amis et la procédure pourrait m'apporter quoi a peu pres ??
marionnette30
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10 nov. 2010 à 18:58
10 nov. 2010 à 18:58
Le fait que vous soyez mineur ne change rien !
Des dommages et interêts ...
Des dommages et interêts ...
qui pourrait s'évaluer a combien environ ?? Car suite a cette accident je ne pourrais plus jamer travailler dans le batiment donc j'ai du arreter mes études au compagnons du tour de france ou je passer mon BP en juin 2011 donc mtn je me retrouve qu'avec le brevet des colleges et la charpente était vraiment ma vocation !!
marionnette30
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10 nov. 2010 à 19:48
10 nov. 2010 à 19:48
Il vous faudrait consulter un avocat ... vous dire un montant comme ça ne serais vraiment pas correct !!!
GCousin
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Modifié par GCousin le 12/11/2010 à 11:42
Modifié par GCousin le 12/11/2010 à 11:42
De toutes façons, si l'Inspecteur du Travail considère que votre employeur est responsable, il y aura un procès devant le Tribunal Correctionnel, que vous le vouliez ou non.
Il faut aller voir un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale, pour qu'il engage une procédure de faute inexcusable de l'employeur.
D'accord, le patron est un ami de votre père, mais c'est son assureur qui va payer les dommages et intérêts auxquels vous avez droit.
Je ne sais pas si vous en avez conscience, mais les séquelles que vous décrivez vous vous handicaper toute votre vie, et vous gêner pour travailler.
Or vous avez au moins 45 ans de vie professionnelle devant vous !
La procédure vous apportera :
- une rente d'accidenté du travail, en fonction des séquelles de l'accident ;
- des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. A priori, et même sans connaître votre dossier, je peux vous dire, compte tenu de votre jeune âge, que leur montant risque d'être tout à fait conséquent.
Dans quelle région êtes-vous ?
Il faut aller voir un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale, pour qu'il engage une procédure de faute inexcusable de l'employeur.
D'accord, le patron est un ami de votre père, mais c'est son assureur qui va payer les dommages et intérêts auxquels vous avez droit.
Je ne sais pas si vous en avez conscience, mais les séquelles que vous décrivez vous vous handicaper toute votre vie, et vous gêner pour travailler.
Or vous avez au moins 45 ans de vie professionnelle devant vous !
La procédure vous apportera :
- une rente d'accidenté du travail, en fonction des séquelles de l'accident ;
- des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. A priori, et même sans connaître votre dossier, je peux vous dire, compte tenu de votre jeune âge, que leur montant risque d'être tout à fait conséquent.
Dans quelle région êtes-vous ?
moi je suis de la région aquitaine et pays basque plus precisement !
Celon le chirurgien je ne pourrait plus jamais travailler dans le batiment et dans des metiers ou je dois porter des charges lourdes.
Mais je voudrai vous demander comment cela va se passer es ce je suis obligé de prendre un avocat ?? Ou es-ce que les assurances vont pas s'entendre entre elle ?? Et vous parler tous de montant conséquent mais pourriez vous me faire une estimation pas precise mais environ ??
Celon le chirurgien je ne pourrait plus jamais travailler dans le batiment et dans des metiers ou je dois porter des charges lourdes.
Mais je voudrai vous demander comment cela va se passer es ce je suis obligé de prendre un avocat ?? Ou es-ce que les assurances vont pas s'entendre entre elle ?? Et vous parler tous de montant conséquent mais pourriez vous me faire une estimation pas precise mais environ ??
GCousin
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15 nov. 2010 à 14:12
15 nov. 2010 à 14:12
Il n'y a rien d'automatique, c'est la raison pour laquelle vous devez être assisté par un avocat qui gèrera cette procédure.
Non, les assureurs de vont pas s'entendre ensemble. Ils ne feront rien si vous ne faites pas valoir la faute inexcusable de l'employeur et si vous ne réclamez pas d'indemnisation.
Quant au montant des dommages et intérêts, il est impossible de vous donner une chiffre, même vague, sans connaitre votre état de santé et les séquelles exactes de l'accident.
Une chose est sûre, si vous avez perdu toute possibilité de travailler dans le secteur que vous aviez choisi, vous subissez un préjudice qui doit être indemnisé.
Non, les assureurs de vont pas s'entendre ensemble. Ils ne feront rien si vous ne faites pas valoir la faute inexcusable de l'employeur et si vous ne réclamez pas d'indemnisation.
Quant au montant des dommages et intérêts, il est impossible de vous donner une chiffre, même vague, sans connaitre votre état de santé et les séquelles exactes de l'accident.
Une chose est sûre, si vous avez perdu toute possibilité de travailler dans le secteur que vous aviez choisi, vous subissez un préjudice qui doit être indemnisé.
voila vous m'avais demander mes séquelles exactes de l'accident donc je vais vous mettre le compte-rendu de ce que j'ai eu et ceux qu'il m'ont fait
CLINIQUE
traumatisme crânio-rachidien du 22 septembre 2010 par chute d'un toit de ce patient apprenti charpentier.
le bilan retrouve au plan cérébrale,une lame d'hématome extra-dual temporal gauche a la limite du significatif qui ne sera visualisée que sur le controle.Par ailleurs, fracture-tassement de L4 avec enfoncement du plateau supérieur, le coin postéro-supérieur est par ailleurs détaché dans sa moitié droite.
on notera une rétention mais d'installation secondaire à J3, nécessitant un sondage a demeure.
Après discussion collégial du dossier, il est proposé une ostéosynthèse percutanée compte tenu de la fracture du coin postéro-supérieur et d'une cyphose qui est deja de 15 °
PROTOCOLE OPERATOIRE
Anesthésie général, intubation oro-trachéale
Décubitus ventral simple sur cadre
Répérage scopique en double incidence
Au travers de 6 incisions de 15 mm,visée pédiculaire de L3 et L5 bilatérale avec insertion a chaque niveau de vis pédiculaire diam 5,5 long 40mm dont le trajet a été préparer par taraudage au seins d'un os extrêmement dense .
Connexion par deux tiges introduites en percutanée par deux moucheture complémentaires, long 85 mm a droite 75 mm a gauche
Sertissage des boulons après discrète distraction.
Fermeture plan par plan au résorbable, agrafes W25 sur la peau
voici le compte rendu de l'inspecteur du travail avec les donnée précise
Monsieur
par lettre du 5 octobre 2010, vous m'avez informé avoir été victimes a 15h15 le 22 septembre de cette année d'un accident du travail survenu sur le chantier de la maison individuelle de monsieur ........... domicilié.............................a ANGLET et vous avez actuellement le statut d'apprenti eu sein de la société...............
N'ayant pas été informé préalablement de cet accident du travail, les service de police ou gendarmerie n' étant pas avisés j'ai du procéder a une enquete seulement a patir du 18 ocobre 2010 et ai rencontré monsieur ...........a son domicile et lieu de votre accident du travail et votre employeur monsieur ..................
Il résulte de leurs déclarations que le jours du 22 septembre 2010, votre employeur vous a demander de passer un produit afin d'enlever la mousse incrustée sur la couverture de la toiture.
vous étes monté par une echelle sur le toit et avez commencez a pulveriser le produit en question tout en reculant.
sur cette pente de toit, il existe un décrochement d'un mètre avant le bord inférieur.etant sur cette partie de toiture avec décrochement vous avez cru, a tort, que le toit continué ce qui a entrainer votre chute
A l'endroit de votre chute, la hauteur du toit est d'environ 4 mètres et vous n'etiez équipé d'aucune prtection individuelle vous empêchant de tomber.
Tout employeur a l'obligation de protéger les travailleurs qu'il occupe conte les chutes de hauteur soit par des protection collective(échafaudages sur le pourtout ou garde corps en périphérie de la toiture)soit par des protections individuelles si la prestation a réaliser ne depasse pas une journée.
Le fait de ne pas vous avoir fournis de harnais de sécurité muni d'un système d'arrêt de chute est contraire aux articles R4534- et 86 du code du travail
CLINIQUE
traumatisme crânio-rachidien du 22 septembre 2010 par chute d'un toit de ce patient apprenti charpentier.
le bilan retrouve au plan cérébrale,une lame d'hématome extra-dual temporal gauche a la limite du significatif qui ne sera visualisée que sur le controle.Par ailleurs, fracture-tassement de L4 avec enfoncement du plateau supérieur, le coin postéro-supérieur est par ailleurs détaché dans sa moitié droite.
on notera une rétention mais d'installation secondaire à J3, nécessitant un sondage a demeure.
Après discussion collégial du dossier, il est proposé une ostéosynthèse percutanée compte tenu de la fracture du coin postéro-supérieur et d'une cyphose qui est deja de 15 °
PROTOCOLE OPERATOIRE
Anesthésie général, intubation oro-trachéale
Décubitus ventral simple sur cadre
Répérage scopique en double incidence
Au travers de 6 incisions de 15 mm,visée pédiculaire de L3 et L5 bilatérale avec insertion a chaque niveau de vis pédiculaire diam 5,5 long 40mm dont le trajet a été préparer par taraudage au seins d'un os extrêmement dense .
Connexion par deux tiges introduites en percutanée par deux moucheture complémentaires, long 85 mm a droite 75 mm a gauche
Sertissage des boulons après discrète distraction.
Fermeture plan par plan au résorbable, agrafes W25 sur la peau
voici le compte rendu de l'inspecteur du travail avec les donnée précise
Monsieur
par lettre du 5 octobre 2010, vous m'avez informé avoir été victimes a 15h15 le 22 septembre de cette année d'un accident du travail survenu sur le chantier de la maison individuelle de monsieur ........... domicilié.............................a ANGLET et vous avez actuellement le statut d'apprenti eu sein de la société...............
N'ayant pas été informé préalablement de cet accident du travail, les service de police ou gendarmerie n' étant pas avisés j'ai du procéder a une enquete seulement a patir du 18 ocobre 2010 et ai rencontré monsieur ...........a son domicile et lieu de votre accident du travail et votre employeur monsieur ..................
Il résulte de leurs déclarations que le jours du 22 septembre 2010, votre employeur vous a demander de passer un produit afin d'enlever la mousse incrustée sur la couverture de la toiture.
vous étes monté par une echelle sur le toit et avez commencez a pulveriser le produit en question tout en reculant.
sur cette pente de toit, il existe un décrochement d'un mètre avant le bord inférieur.etant sur cette partie de toiture avec décrochement vous avez cru, a tort, que le toit continué ce qui a entrainer votre chute
A l'endroit de votre chute, la hauteur du toit est d'environ 4 mètres et vous n'etiez équipé d'aucune prtection individuelle vous empêchant de tomber.
Tout employeur a l'obligation de protéger les travailleurs qu'il occupe conte les chutes de hauteur soit par des protection collective(échafaudages sur le pourtout ou garde corps en périphérie de la toiture)soit par des protections individuelles si la prestation a réaliser ne depasse pas une journée.
Le fait de ne pas vous avoir fournis de harnais de sécurité muni d'un système d'arrêt de chute est contraire aux articles R4534- et 86 du code du travail
GCousin
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Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
338
17 nov. 2010 à 11:39
17 nov. 2010 à 11:39
Merci pour ces informations.
Pour vous donner des chiffres, même vagues, il faut malheureusement un rapport d'expertise évaluant votre préjudice.
Si vous le souhaitez, contactez-moi par message privé. Je vais tâcher de vous donner le maximum d'éléments.
Pour vous donner des chiffres, même vagues, il faut malheureusement un rapport d'expertise évaluant votre préjudice.
Si vous le souhaitez, contactez-moi par message privé. Je vais tâcher de vous donner le maximum d'éléments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...