Sujet Précédent Sujet Suivant

Désenclavement

Pepe B -  
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin a acheter un terrain agricole contigü à ses propres terres, il réclame le droit de passage par ma cour, prétextant qu'il existait avant son achat. Or il peut maintenant accéder à ce terrain facilement et largement par sa propre propriété. Est-ce que je peut lui refuser, considérant que ce terrain n'est plus enclavé ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 012
 
Oui vous pouvez lui refuser car il a un accés par son terrain et que de ce fait le droit de passage devient caduque
0
Réponse 2 / 2
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Bonsoir,

Pour vous répondre, il faut savoir, s'il s'agit d'une servitude conventionnelle (par acte notarié) ou d'une servitude légale, (par la situation des lieux).

Dans le cas, d'une servitude conventionnelle, même en cas de désenclavement, la servitude persiste.....
0