Je voudrais savoir le droit de preantion d'un
tresor
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kasom Messages postés 31969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, eyant construit un garage sur des vielles fondation je n'est pas demander de permis construire au bout de 5ans peu t'on mobliger a le detruire car il y a eu denonciation le terrain est privee et m'appartiens je vais deposer un permis construire aupres de la mairie avec accord du maire mais apparament ne connais pas tres bien les lois
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