Je voudrais savoir le droit de preantion d'un

tresor -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, eyant construit un garage sur des vielles fondation je n'est pas demander de permis construire au bout de 5ans peu t'on mobliger a le detruire car il y a eu denonciation le terrain est privee et m'appartiens je vais deposer un permis construire aupres de la mairie avec accord du maire mais apparament ne connais pas tres bien les lois

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    Si le maire est d'accord, déposez une demande de PC pour régulariser la construction, et personne ne pourra vous obliger à le détruire .
    0

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