Sujet Précédent Sujet Suivant

Je voudrais savoir le droit de preantion d'un

tresor - 9 nov. 2010 à 13:41
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 nov. 2010 à 00:33
Bonjour, eyant construit un garage sur des vielles fondation je n'est pas demander de permis construire au bout de 5ans peu t'on mobliger a le detruire car il y a eu denonciation le terrain est privee et m'appartiens je vais deposer un permis construire aupres de la mairie avec accord du maire mais apparament ne connais pas tres bien les lois
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
10 nov. 2010 à 00:33
Bonjour

Si le maire est d'accord, déposez une demande de PC pour régulariser la construction, et personne ne pourra vous obliger à le détruire .
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses