Sujet Précédent Sujet Suivant

Je voudrais savoir le droit de preantion d'un

tresor - 9 nov. 2010 à 13:41
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 10 nov. 2010 à 00:33
Bonjour, eyant construit un garage sur des vielles fondation je n'est pas demander de permis construire au bout de 5ans peu t'on mobliger a le detruire car il y a eu denonciation le terrain est privee et m'appartiens je vais deposer un permis construire aupres de la mairie avec accord du maire mais apparament ne connais pas tres bien les lois

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 794
10 nov. 2010 à 00:33
Bonjour

Si le maire est d'accord, déposez une demande de PC pour régulariser la construction, et personne ne pourra vous obliger à le détruire .
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
RSA mon ami peut il toucher le RSA si je travaille ?!
olympe75 -
Ysabe_l -

27 réponses
Mon mari touche 1100€ ai je le droit à au rsa
S.dames -
NadiaBOUAZZA -

2 réponses