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1 réponse
Bonsoir
L'important ce n'est pas qu'il soit imposable ou pas, ce qui compte c'est son revenu fiscal de référence.
S'il dépasse la somme de 9876 € (1 part fiscale) alors ses revenus sont pris en compte dans le calcul de votre taxe. Cela peut donc réduire un éventuel plafonnement de votre taxe d'habitation.
L'important ce n'est pas qu'il soit imposable ou pas, ce qui compte c'est son revenu fiscal de référence.
S'il dépasse la somme de 9876 € (1 part fiscale) alors ses revenus sont pris en compte dans le calcul de votre taxe. Cela peut donc réduire un éventuel plafonnement de votre taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...