Enfant salarié et nom imposable rattaché au f
nt salaeié non imposable rattaché au fo
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6 nov. 2010 à 14:35
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 6 nov. 2010 à 22:03
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 6 nov. 2010 à 22:03
Bonjour,
un enfant salarié non imposable rattaché au foyer a t il uncidence sur le calcul de la taxe d'habitation
un enfant salarié non imposable rattaché au foyer a t il uncidence sur le calcul de la taxe d'habitation
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PrLayton
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6 nov. 2010 à 22:03
6 nov. 2010 à 22:03
Bonsoir
L'important ce n'est pas qu'il soit imposable ou pas, ce qui compte c'est son revenu fiscal de référence.
S'il dépasse la somme de 9876 € (1 part fiscale) alors ses revenus sont pris en compte dans le calcul de votre taxe. Cela peut donc réduire un éventuel plafonnement de votre taxe d'habitation.
L'important ce n'est pas qu'il soit imposable ou pas, ce qui compte c'est son revenu fiscal de référence.
S'il dépasse la somme de 9876 € (1 part fiscale) alors ses revenus sont pris en compte dans le calcul de votre taxe. Cela peut donc réduire un éventuel plafonnement de votre taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...