Enfant salarié et nom imposable rattaché au f

nt salaeié non imposable rattaché au fo - 6 nov. 2010 à 14:35
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 6 nov. 2010 à 22:03
Bonjour,
un enfant salarié non imposable rattaché au foyer a t il uncidence sur le calcul de la taxe d'habitation
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
6 nov. 2010 à 22:03
Bonsoir

L'important ce n'est pas qu'il soit imposable ou pas, ce qui compte c'est son revenu fiscal de référence.

S'il dépasse la somme de 9876 € (1 part fiscale) alors ses revenus sont pris en compte dans le calcul de votre taxe. Cela peut donc réduire un éventuel plafonnement de votre taxe d'habitation.
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