Impôts locaux 2010
marycali
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5 nov. 2010 à 20:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 nov. 2010 à 20:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 nov. 2010 à 20:45
A voir également:
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flocroisic
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15 039
5 nov. 2010 à 20:45
5 nov. 2010 à 20:45
si on prend du recul : le systeme est déclaratif, Normalement on dit la vérité, on sait normalement où on habite et à 29 ans on est adulte.
Si on dit qu'on habite à cette adresse , c'est qu'on y habite
sachant que les dégrevements de la taxe d'hab sont fonction de l'ensemble des personnes habitant dans le logement ( en fonction des déclarations faites sur l'honneur via les déclarations de revenu ...ça existe encore ? ), vous ne pouvez bénéficier :
2 solutions :
demandez à votre fils de payer la difference
ou l'assigner au tribunal si refuse (après tout a fait une fausse déclaration ) ... y aurait pas une copine des fois pour bénéficier d'alloc indues ?
Si on dit qu'on habite à cette adresse , c'est qu'on y habite
sachant que les dégrevements de la taxe d'hab sont fonction de l'ensemble des personnes habitant dans le logement ( en fonction des déclarations faites sur l'honneur via les déclarations de revenu ...ça existe encore ? ), vous ne pouvez bénéficier :
2 solutions :
demandez à votre fils de payer la difference
ou l'assigner au tribunal si refuse (après tout a fait une fausse déclaration ) ... y aurait pas une copine des fois pour bénéficier d'alloc indues ?