Impôts locaux 2010

marycali - 5 nov. 2010 à 20:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 nov. 2010 à 20:45
Bonjour,
Mon fils est parti de la maison en aout dernier (aout 2009) mais n'a fait son changement d'adresse auprès de l'administration des impôts que le 3 décembre 2009 et là stupéfaction étant seule avec une pension inval minable je téléphone pour dire que je n'ai pas encore reçu mes impôts locaux ils me répondent "çà sera pour le 15 décembre prochain" et il vous reste 621 euros à régler (sur les 1121 euros - car j'en ai déjà réglé - ce que je pouvais par mensualités) et le centre des impôts de me dire "votre fils a fait sa déclaration sur votre adresse" donc ils me l'ont compté (y compris ses ressources donc) et les impôts de me dire c'est à lui de faire les démarches sinon vous aurez toujours à régler
Même si j'ai son adresse, là ils ne veulent rien savoir alors qu'en d'autres cas ils savent bien mener des enquêtes
Entre parenthèse un enfant (enfin un adulte - il a 29 ans) on vous compte ses ressources (déclaration à part) dans les impôts locaux mais aucune demie part comme on pourrait la compter chez un conjoint si c'est pas du racket çà je ne m'y connais pas ou on considère tout ou on considère rien car il ne faut pas croire qu'un "enfant" qui reste jusque tard vous donne sa paie !!!
Mais j'aimerai savoir en pareil cas quoi faire normalement pour les impôts LOCAUX 2010 la situation se voit au 1er janvier 2010 ou au 1er janvier 2009 et de toute façon lui parti en aout dernier il en aurait pour moitié à régler alors normalement si c'est 2009

Enfin aidez moi si perdue, découragée et mon fils ne veut rien savoir pas même "perdre son temps" comme il dit à se déplacer jugeant qu'il a reçu ses impôts à son adresse et donc qu'ils l'ont...
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
5 nov. 2010 à 20:45
si on prend du recul : le systeme est déclaratif, Normalement on dit la vérité, on sait normalement où on habite et à 29 ans on est adulte.

Si on dit qu'on habite à cette adresse , c'est qu'on y habite

sachant que les dégrevements de la taxe d'hab sont fonction de l'ensemble des personnes habitant dans le logement ( en fonction des déclarations faites sur l'honneur via les déclarations de revenu ...ça existe encore ? ), vous ne pouvez bénéficier :

2 solutions :
demandez à votre fils de payer la difference
ou l'assigner au tribunal si refuse (après tout a fait une fausse déclaration ) ... y aurait pas une copine des fois pour bénéficier d'alloc indues ?
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