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katy902101
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5 nov. 2010 à 15:42
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bjr,
ce que veut dire un contrant de mariage, "c'est que tout ce qui est a vous est a vous, sans contrat tout ce qui est a vous est a lui aussi," est vice et versa;
cdt
ce que veut dire un contrant de mariage, "c'est que tout ce qui est a vous est a vous, sans contrat tout ce qui est a vous est a lui aussi," est vice et versa;
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mamandunange
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Modifié par mamandunange le 5/11/2010 à 16:15
Modifié par mamandunange le 5/11/2010 à 16:15
Bonjour.
Pas forcément katy902101, car dans la communauté de biens réduite aux acquêts, qui s'acquiert sans contrat de mariage, ce qui appartient en propre à l'un des époux avant le mariage, le reste aussi pendant et après.
Sam, lisez ce document qui vous expliquera toutes les formes de régimes matrimoniaux avec leurs avantages et inconvénients.
Cordialement.
Pas forcément katy902101, car dans la communauté de biens réduite aux acquêts, qui s'acquiert sans contrat de mariage, ce qui appartient en propre à l'un des époux avant le mariage, le reste aussi pendant et après.
Sam, lisez ce document qui vous expliquera toutes les formes de régimes matrimoniaux avec leurs avantages et inconvénients.
Cordialement.
katy902101
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5 nov. 2010 à 15:54
5 nov. 2010 à 15:54
ok, donc alors aquoi sert le contrat de mariage alors?
merci de m'apporter une réponse mamandunange
merci de m'apporter une réponse mamandunange
mamandunange
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Modifié par mamandunange le 5/11/2010 à 16:25
Modifié par mamandunange le 5/11/2010 à 16:25
Tout dépend de l'acquit de chacun des futurs époux et de leur conception de l'avenir.
Les époux choisissent l'un des 4 régimes matrimoniaux :
- la communauté réduite aux acquêts avec aménagements (à ne pas confondre avec la communauté de biens réduite aux acquêts qui ne nécessite pas de contrat de mariage),
- la communauté universelle,
- la séparation de biens,
- la participation aux acquêts.
Communauté réduite aux acquêts avec des aménagements
Les époux peuvent, par contrat, modifier certaines clauses du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, par exemple convenir qu'en cas de décès de l'un des époux, l'autre hérite en totalité des biens de la communauté.
Communauté universelle
Tous les biens des époux (meubles et immeubles, présents et à venir) sont communs a exception :
- des biens à caractère personnel (vêtements et linge),
- et des instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, sauf s'ils dépendent d'un fonds de commerce faisant partie de la communauté.
Séparation de biens
Les époux conservent l'administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels.
A défaut de convention contraire, ils contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs ressources.
Participation aux acquêts
Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
A la dissolution du mariage, l'époux qui s'est le moins enrichi a droit à une créance de participation égale à la moitié de la différence existante entre la valeur des deux patrimoines de chaque époux acquis pendant le mariage.
Source "Service-public.fr"
Les époux choisissent l'un des 4 régimes matrimoniaux :
- la communauté réduite aux acquêts avec aménagements (à ne pas confondre avec la communauté de biens réduite aux acquêts qui ne nécessite pas de contrat de mariage),
- la communauté universelle,
- la séparation de biens,
- la participation aux acquêts.
Communauté réduite aux acquêts avec des aménagements
Les époux peuvent, par contrat, modifier certaines clauses du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, par exemple convenir qu'en cas de décès de l'un des époux, l'autre hérite en totalité des biens de la communauté.
Communauté universelle
Tous les biens des époux (meubles et immeubles, présents et à venir) sont communs a exception :
- des biens à caractère personnel (vêtements et linge),
- et des instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, sauf s'ils dépendent d'un fonds de commerce faisant partie de la communauté.
Séparation de biens
Les époux conservent l'administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels.
A défaut de convention contraire, ils contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs ressources.
Participation aux acquêts
Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
A la dissolution du mariage, l'époux qui s'est le moins enrichi a droit à une créance de participation égale à la moitié de la différence existante entre la valeur des deux patrimoines de chaque époux acquis pendant le mariage.
Source "Service-public.fr"
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mamandunange votre message est très utile et merci pour le lien, je comprend mieux certaines choses,
mais si un jour je divorce que devient ma société?
je suppose qu'elle reste qu'à moi,
on m'a expliqué que si je fais faillite un contrat de mariage nous met à l'abris nous ne payons pas les dettes de l'entreprise avec l'argent du foyer
j'ai lu qu'avec contrat ou sans de toute façon les héritages reste que à la personne concerné et si nous achetons une maison ensemble c'est 50/50 ce qui est normal alors pourquoi faire un contrat? enfin le plus important pour moi c'est pour la société nous n'avons pas très envie de faire un contrat mais j'ai besoin de savoir a quoi cela peut vraiment servir si je me met à mon compte?
mamandunange votre message est très utile et merci pour le lien, je comprend mieux certaines choses,
mais si un jour je divorce que devient ma société?
je suppose qu'elle reste qu'à moi,
on m'a expliqué que si je fais faillite un contrat de mariage nous met à l'abris nous ne payons pas les dettes de l'entreprise avec l'argent du foyer
j'ai lu qu'avec contrat ou sans de toute façon les héritages reste que à la personne concerné et si nous achetons une maison ensemble c'est 50/50 ce qui est normal alors pourquoi faire un contrat? enfin le plus important pour moi c'est pour la société nous n'avons pas très envie de faire un contrat mais j'ai besoin de savoir a quoi cela peut vraiment servir si je me met à mon compte?
mamandunange
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Modifié par mamandunange le 5/11/2010 à 17:29
Modifié par mamandunange le 5/11/2010 à 17:29
Je ne m'y connais pas assez en droit des sociétés pour vous répondre en étant affirmative.
Cependant, et cela n'engage que moi, dans votre cas, il serait peut-être judicieux de penser à une séparation de biens.
Je pense toutefois que le choix de votre société (SA, SARL, etc...) rentrerait également en compte si d'avenir vous deviez divorcer (ce que je ne vous souhaite pas, bien entendu).
Le mieux serait peut-être de consulter un notaire qui vous informera plus précisément sur vos possibilités.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Cependant, et cela n'engage que moi, dans votre cas, il serait peut-être judicieux de penser à une séparation de biens.
Je pense toutefois que le choix de votre société (SA, SARL, etc...) rentrerait également en compte si d'avenir vous deviez divorcer (ce que je ne vous souhaite pas, bien entendu).
Le mieux serait peut-être de consulter un notaire qui vous informera plus précisément sur vos possibilités.
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L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
La législation juridique et financière évolue en permanence...