Notice n° 16.02.69

toufkame - 1 nov. 2010 à 11:28
 alexswim - 1 déc. 2010 à 17:19
Bonjour,
actuellement en accident du travail j aimerais avoir la notcice n° 16.02.69 pour faire valoir mes droit. Merci
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1 réponse

Bonjour,

Quelle est cette notcie dont vous faites références.

Que doit elle conférer comme droit?

Cordialement,
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