Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis

Résolu
daovaillant - 30 oct. 2010 à 10:55
 @space - 30 oct. 2010 à 11:19
Bonjour,
un president d'une ass de chasse peut-il etre remplace sans son accord est-t'il oblige de leur donner tous le s papiers en sa possesion

1 réponse

Réponse 1 / 1
@space
30 oct. 2010 à 11:19
Bonjour, toute association provoque chaque année une assemblée générale en désignant par un vote président, vice-président, secrétaire et trésorier.La liste de ses membres est envoyée à la sous-préfecture.Les documents officiels doivent être remis au nouveau président ou à un membre légalement reconnu.Soustraire des documents peut faire l'objet d'une plainte en bonne et due forme.
0