taxe d'habitation

Question

Bonjour, 

Mon fils vient de recevoir la taxe d'habitation pour son ancien logement. Celui-ci l'occupait avec son amie. Ils se sont séparés et elle ne veut pas payer la moitié de cette somme. Seul mon fils payait des impots sur le revenu à cette adresse, elle les payait à l'adresse de ses parents. Simplement, le bail était au nom de la maman de l'amie de mon fils. Qui doit donc payer cette taxe d'habitation, que dit la loi  française ?
Dans l'attente, de vous lire.

Sylvie Masse

mamandunange · Answer

Bonsoir,

Le bail était uniquement au nom de la mère de mademoiselle??

Sylvie · Answer

Le bail effectivement était juste au  nom de la demoiselle

mielpom · Answer

Bonjour,

J'ai été dans le même cas que votre fils l'année dernière.
Donc moi ce que j'ai fait, c'est que j'ai appelé les impôts locaux dont je dépendais en leur expliquant la situation et ils m'ont dit que je devais leur faire une lettre en précisant tout cela et que la somme devait etre payée par moitié chacun.
Ensuite, j'ai adressé à mon ex egalement une lettre en y joignant une photocopie des impôts locaux à payer et en le menaçant que s'il ne payait pas, il serait poursuivi pour cela puiqu'ils étaient au courant.
Je peux vous dire que pour moi cela a marcher puique monsieur à payer sa moitié.

contribucion · Answer

bonjour,
La taxe d'habitation doit  être émise au nom qui figure sur le bail.Faîtes une réclamation auprès de votre Centre des Finances Publiques afin que la taxe émise soit libellée au nom correct.

Taxe d'habitation

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