Quand envoyer préavis meublé ?

Question

Bonjour, 

Je suis locataire d'un logement meublé et je sais que mon préavis est d'un mois.
Cependant, j'aimerais partir de mon logement vers le 20 décembre et j'aimerais savoir quand est ce que je dois envoyer ma lettre de préavis ? Le 20 novembre, 1 semaine avant le 20 novembre...? En gros à savoir si c'est le cachet de la poste qui fait foi ou si c'est l'accusé de réception qui fait foi pour le début du préavis ?

De plus je veux éviter de partir après le 1er janvier pour éviter de payer la taxe d'habitation.
Aussi dois je préciser dans ma lettre de préavis en RAR le jour exact de mon départ ou puis je rester vague sur la date? 

Merci de votre aide...

jaqot · Accepted Answer

bonsoir , , vous pouvez l envoyer maintenant , en précisant que votre préavis prendra fin le ..20 décembre et vous fixez aussi ce jour pour l EDL de sortie et la remise des clés , cela ne fait rien que vous l envoyez maintenant , au contraire le propriétaire aura plus de temps pour trouver un remplacant , cdlt

Torseur 06 · Answer

Merci pour ta réponse jaqot.
Mais j'ai peur que le proprio me dise étant donné qu'il a reçu le courrier le 2 novembre (par exemple) qu'il faut que je parte le 2 décembre étant donné le préavis d'un mois.
Aussi est ce que je devrais payer le dernier mois de décembre en entier ou au prorata (loyer + charges) ?

Merci de votre aide...

Torseur 06 · Answer

Merci de vos réponses, je vais donc l'en informer par AR en précisant la date de mon départ. 
Une dernière question, le propriétaire est il en droit de modifier ce jour de préavis pour le décaler à quelques jours ou semaines plus tard ? Si oui quand doit il m'en informer ?

Merci de votre aide...

jaqot · Answer

bonjour , la date de fin de préavis c est vous qui la fixez sur le courrier , donc c est cette date la qui comptera ,
 , ensuite votre proprio doit voir avec vous pour l EDL de sortie et la remise des clés , cdlt

Torseur 06 · Answer

La seule chose qui m'échappe est que pour moi, la date de fin de préavis, la date de remise des clefs et la date de l'Etat des Lieux de sortie sont la meme et unique date.
Je n'arrive pas à concevoir qu'on puisse avoir 3 dates différentes, une sur le courrier, une pour la remise des clefs et une pour l'EDL...

jaqot · Answer

sur le courrier , précisez que l EDL et la remise des clés se fera donc ce jour de sortie et mettez à x heures et que si l heure ne lui convient pas , qu il vous en propose une autre ce mème jour , cdlt

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Je rappelle que le préavis légal pour un meublé est de 1 mois.

"vous pouvez l envoyer maintenant"
Rien n'oblige un locataire de meublé de donner son préavis avant !

Cordialement :)

jaqot · Answer

oui grand caribou , cela torseur06 le sait !!!!

Torseur 06 · Answer

Merci à tous.
Encore 2 dernières choses.
Cela ne pose pas de problème que je résilie mon bail au bout de 6 mois alors que celui ci courrait pour 1 an ? Je n'aurais pas de frais supplémentaires ?

Afin de bien rédiger ma lettre de préavis, j'ai trouvé les articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 afin de justifier 1 mois de préavis mais connaissez vous l'article de loi qui stipule que je ne devrais que les jours où j'ai réellement occupé le logement ?

Merci d'avance...

jaqot · Answer

bonjour , tapez sur google : loi sur préavis meublé , c est ce que j ai fait et c est bien noté que le locataire peut donner congé à tout moment avec 1 mois de préavis , :art.3-1 , 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidé au 15 09 2009 et art.L 632-1 et L 632-2 du code de la construction et de l habitat , cdlt

Quand envoyer préavis meublé ?

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