Impôts foncier sur le non bati + TLE
lipton89
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lipton89 -
lipton89 -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain le 6 juin 2009. Nous avons commencé la construction en septembre 2009.
Nous avons reçu dernièrement, les impôts fonciers sur le non bâti. Toutes mes connaissances qui font constuire en même temps que nous, n'ont pas reçu d'impôts fonciers sur le non bâti... d'autre qui habite déjà, on bien reçu leur impôt fonciers mais sur le bâtis... avez vous la raison, pourquoi certains en paye et d'autre non ?
et je viens de recevoir la TLE aujourd'hui... on m'avais dis que "peut etre" vu que je payer sur le non bâti, je paierais pas la TLE......... et non lol
Merci d'avance pour vos réponses qui j'espère m'éclaireront
Nous avons acheté un terrain le 6 juin 2009. Nous avons commencé la construction en septembre 2009.
Nous avons reçu dernièrement, les impôts fonciers sur le non bâti. Toutes mes connaissances qui font constuire en même temps que nous, n'ont pas reçu d'impôts fonciers sur le non bâti... d'autre qui habite déjà, on bien reçu leur impôt fonciers mais sur le bâtis... avez vous la raison, pourquoi certains en paye et d'autre non ?
et je viens de recevoir la TLE aujourd'hui... on m'avais dis que "peut etre" vu que je payer sur le non bâti, je paierais pas la TLE......... et non lol
Merci d'avance pour vos réponses qui j'espère m'éclaireront
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2 réponses
Bonjour,
votre construction n'étant pas achevée au 01/01/2010, vous payez sur le non bâti.
ensuite vous bénéficiez d'une exonération de 2 ans sur le département et la région, pour la part communale cela dépend des communes.
la TLE n'a rien à voir avec la taxe foncière.
ex: maison achevée courant 2010 = exoneration taxe foncière pour 2011 et 2012, première imposition en 2013.
si votre commune n'a pas voté l'exoneration vous recevrez en 2011 et 2012 uniquement la part communale.
cdt
votre construction n'étant pas achevée au 01/01/2010, vous payez sur le non bâti.
ensuite vous bénéficiez d'une exonération de 2 ans sur le département et la région, pour la part communale cela dépend des communes.
la TLE n'a rien à voir avec la taxe foncière.
ex: maison achevée courant 2010 = exoneration taxe foncière pour 2011 et 2012, première imposition en 2013.
si votre commune n'a pas voté l'exoneration vous recevrez en 2011 et 2012 uniquement la part communale.
cdt
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