Accident du travail
maria
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Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre -
Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre -
Bonjour,
au travail, je me suis fait mal au bras et je l'ai signalé au chef qui m'a suggéré de continuer mon travail. face à cette preuve d'intimidation, et étant intérimaire, j'ai accepté malgré la douleur. j'ai bien voulu arréter mais je me sentais responsable vis a vis de la boite d'intérim. a la fin de la journée, j'ai été à l'hôpital, et on ma arrété. il faut savoir que dès cet instant, j'ai subi des pressions et des attaques me faisant comprendre que je mentais. le médecin m'a arrété pour 1mois et jusqu'à aujourd'hui je n'ai pas encore été payé par la sécurié sociale qui vient de m'apprendre qu'elle voulait encore étudier mon dossier afin de savoir si oui ou non, mon accident est bel et bien un accident. tout cela sur demande de l'intérim. que dois je faire?
au travail, je me suis fait mal au bras et je l'ai signalé au chef qui m'a suggéré de continuer mon travail. face à cette preuve d'intimidation, et étant intérimaire, j'ai accepté malgré la douleur. j'ai bien voulu arréter mais je me sentais responsable vis a vis de la boite d'intérim. a la fin de la journée, j'ai été à l'hôpital, et on ma arrété. il faut savoir que dès cet instant, j'ai subi des pressions et des attaques me faisant comprendre que je mentais. le médecin m'a arrété pour 1mois et jusqu'à aujourd'hui je n'ai pas encore été payé par la sécurié sociale qui vient de m'apprendre qu'elle voulait encore étudier mon dossier afin de savoir si oui ou non, mon accident est bel et bien un accident. tout cela sur demande de l'intérim. que dois je faire?
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1 réponse
Bonjour.
Tout d'abord concernant la déclaration d'accident : votre employeur ne peut refuser d'établir une déclaration d'accident du travail dès lors qu'il a connaissance des faits (par votre intermédiaire ou par l'intermédiaire d'une personne que vous avez chargé d informer votre employeur). Ce refus peut être passible de sanction. Dans une telle situation vous pouvez néanmoins déclarer directement l'accident à votre caisse de sécurité sociale qui se chargera des démarches auprès de votre employeur. L'employeur a par contre la possibilité de faire part de ses doutes sur la véracités des faits rapportés.
Votre caisse de sécurité sociale dispose d'un délai de 30 jours à compter de la declaration d'accident pour ce prononcer sur la prise en charge ou non de l'évènement. Ce délai peut être prolongé de 60 jours en cas de besoin. Le recours au délai supplémentaire doit vous être notifié avant l'expiration du délai initial de 30 jours.
Concernant vos indemnités journalières : tant que la caisse ne s'est pas prononcée, elle ne peut bien évidemment vous servir les IJ accident du travail. Toutefois afin que vous ne restiez pas sans ressources vous pouvez demander à ce que des IJ maladie vous soient versées à titre provisionnelle. Lorsque la caisse aura statuer sur la prise en charge de votre accident, elle n'aura qu'à régulariser les IJ et vous verser le différentiel (en cas de prise en charge de votre accident). Rapprochez vous de votre caisse qui pourra vous indiquer la marche à suivre.
Cordialement
Tout d'abord concernant la déclaration d'accident : votre employeur ne peut refuser d'établir une déclaration d'accident du travail dès lors qu'il a connaissance des faits (par votre intermédiaire ou par l'intermédiaire d'une personne que vous avez chargé d informer votre employeur). Ce refus peut être passible de sanction. Dans une telle situation vous pouvez néanmoins déclarer directement l'accident à votre caisse de sécurité sociale qui se chargera des démarches auprès de votre employeur. L'employeur a par contre la possibilité de faire part de ses doutes sur la véracités des faits rapportés.
Votre caisse de sécurité sociale dispose d'un délai de 30 jours à compter de la declaration d'accident pour ce prononcer sur la prise en charge ou non de l'évènement. Ce délai peut être prolongé de 60 jours en cas de besoin. Le recours au délai supplémentaire doit vous être notifié avant l'expiration du délai initial de 30 jours.
Concernant vos indemnités journalières : tant que la caisse ne s'est pas prononcée, elle ne peut bien évidemment vous servir les IJ accident du travail. Toutefois afin que vous ne restiez pas sans ressources vous pouvez demander à ce que des IJ maladie vous soient versées à titre provisionnelle. Lorsque la caisse aura statuer sur la prise en charge de votre accident, elle n'aura qu'à régulariser les IJ et vous verser le différentiel (en cas de prise en charge de votre accident). Rapprochez vous de votre caisse qui pourra vous indiquer la marche à suivre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne connais pas les circonstances de votre accident ni les éléments portés par votre employeur sur la declaration d'accident qui pourraient aboutir à un refus de prise en charge. Cela peut être tout élément de votre déclaration necessitant un complément d'information (circonstances détaillées de l'accident, le lieu, la date et l'heure, votre activité au moment des faits, une difference de date entre la declaration et le certificat médical, etc...)
Sachez toutefois que vous avez la possibilité de demander à la caisse de consulter votre dossier et de vous faire part des éléments qui vous font grief.
A partir du moment où :
- les faits se sont déroulés à l'occasion de votre activité professionnelle
- que vous ne vous êtes pas soustraite à son autorité,
- que les lésions ont été constatées médicalement sont bien consécutive à votre accident
- et que l'évènement a été déclaré dans les temps
vous avez toutes les chances que votre accident soit pris en charge et à plus forte raison s'il y a eu des témoins
Cordialement