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Asoociations

carfa -  
 Gérard -
Bonjour,
Les municipalités peuvent elles consulter les comptes bancaires des associations ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Normallement non, elles ont juste le droit de demander le bilan pour l'attribution de subventions.
L'accès aux comptes peut se faire par voie juridique.
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Réponse 2 / 2
Gérard
 
Il serait peut être bon de préciser de quels types d'associations il s'agit !
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