Asoociations

carfa -  
 Gérard -
Bonjour,
Les municipalités peuvent elles consulter les comptes bancaires des associations ?
Merci

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Normallement non, elles ont juste le droit de demander le bilan pour l'attribution de subventions.
    L'accès aux comptes peut se faire par voie juridique.
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  2. Gérard
     
    Il serait peut être bon de préciser de quels types d'associations il s'agit !
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