Asoociations

carfa -  
Bonjour,
Les municipalités peuvent elles consulter les comptes bancaires des associations ?
Merci

2 réponses

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  1. australe13 Modérateur
    Bonjour

    Normallement non, elles ont juste le droit de demander le bilan pour l'attribution de subventions.
    L'accès aux comptes peut se faire par voie juridique.
    1. Gérard
      Il serait peut être bon de préciser de quels types d'associations il s'agit !