Asoociations

carfa - 24 oct. 2010 à 13:03
 Gérard - 24 oct. 2010 à 13:43
Bonjour,
Les municipalités peuvent elles consulter les comptes bancaires des associations ?
Merci

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
24 oct. 2010 à 13:08
Bonjour

Normallement non, elles ont juste le droit de demander le bilan pour l'attribution de subventions.
L'accès aux comptes peut se faire par voie juridique.
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Il serait peut être bon de préciser de quels types d'associations il s'agit !
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