Urgent besoin conseils "perte de carte grise"
Résolu
guss
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Michel.b75 Messages postés 7 Statut Membre -
Michel.b75 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a ma demande de divorce.
Le tribunal a accordé la jouissance a titre gratuit, a mon "époux" une auto
(qui est a mon nom de jeune fille uniquement) sur la carte grise .
A savoir décision provisoire, le partage des biens n'étant pas encore fait.
Pour en revenir a l'auto, Mr mon "époux", a perdu la carte grise et ne la pas déclaré.
J'ai expliqué celà a la sous prefecture, pour eux c'est a Mr de faire le signalement de perte, mais celui-ci refuse en disent " ces pas mon probleme".
Les gendarmes ne savent pas comment faire eux aussi, ils ont juste pris note.
Je craint avoir des soucis si ma carte grise tombe entre de mauvaise mains.
Jai besoin de conseils, avec mes remerciements.
Suite a ma demande de divorce.
Le tribunal a accordé la jouissance a titre gratuit, a mon "époux" une auto
(qui est a mon nom de jeune fille uniquement) sur la carte grise .
A savoir décision provisoire, le partage des biens n'étant pas encore fait.
Pour en revenir a l'auto, Mr mon "époux", a perdu la carte grise et ne la pas déclaré.
J'ai expliqué celà a la sous prefecture, pour eux c'est a Mr de faire le signalement de perte, mais celui-ci refuse en disent " ces pas mon probleme".
Les gendarmes ne savent pas comment faire eux aussi, ils ont juste pris note.
Je craint avoir des soucis si ma carte grise tombe entre de mauvaise mains.
Jai besoin de conseils, avec mes remerciements.
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4 réponses
Bonsoir australe13,
Grand merci, pour votre réponse.
J'ai eu la déclaration de perte pour la carte grise et maintenant, la préfecture me réclame le controle technique que je n'ai pas.
De plus j'ignore ou vie mon ex, il déménage très souvent
(il a des soucis avec la justice).
Ma situation est dramatique et je suis très inquiète.
Si toute fois vous aviez des solutions je suis preneuse.
Grand merci, pour votre réponse.
J'ai eu la déclaration de perte pour la carte grise et maintenant, la préfecture me réclame le controle technique que je n'ai pas.
De plus j'ignore ou vie mon ex, il déménage très souvent
(il a des soucis avec la justice).
Ma situation est dramatique et je suis très inquiète.
Si toute fois vous aviez des solutions je suis preneuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous vous êtes couverte par le jugement . vous n'êtes même pas censée savoir qu'il a perdu la carte grise ! si le véhicule est revenu en votre possession , alors il faut l'amener au C.T. car vous risquez une amende de 135€