Donation après succession
Louiseas
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Bonjour,
Une question : Mon père m'a fait donation d'un appartement en 2001, donation entre vifs en avancement d'hoirie. 1 / Je souhaite le vendre dois-je obligatoirement obtenir la signature de la fratrie et du père avant ? 2/ Si je ne le vends pas que se passe-t'il au moment du décès de mon père si il n'y a pas de succession.
Exemple : mon père ne possède aucun actif pour ses réservataires universels (nous sommes 5 enfants). Moi je possède cet appartement : dois-je le "partager" entre mes frères et soeurs sous la raison qu'il m'a été donné en 2001 et qu'il n'y a pas de succession ? Merci de votre réponse car cela déterminera en partie nos projets, Merci
Une question : Mon père m'a fait donation d'un appartement en 2001, donation entre vifs en avancement d'hoirie. 1 / Je souhaite le vendre dois-je obligatoirement obtenir la signature de la fratrie et du père avant ? 2/ Si je ne le vends pas que se passe-t'il au moment du décès de mon père si il n'y a pas de succession.
Exemple : mon père ne possède aucun actif pour ses réservataires universels (nous sommes 5 enfants). Moi je possède cet appartement : dois-je le "partager" entre mes frères et soeurs sous la raison qu'il m'a été donné en 2001 et qu'il n'y a pas de succession ? Merci de votre réponse car cela déterminera en partie nos projets, Merci
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