Donation après succession
Louiseas
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groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 oct. 2010 à 02:49
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groupbui
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27 oct. 2010 à 02:49
27 oct. 2010 à 02:49
avancement d'hoirie = n'est pas une donation mais une niche fiscale ou de creanciers ou souci de gestion, en cas de "sans testatement" ou acte de donation, il doit rentrer dans le partage de la succession.
l'inventaire doit etre pris serieusement pour eviter ---- *&&*!@^#~
l'inventaire doit etre pris serieusement pour eviter ---- *&&*!@^#~