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Succession avec donation par préciput

valreas Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 22 oct. 2010 à 11:31
valreas Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 25 oct. 2010 à 21:03
Bonjour, une donation par préciput a été effectuée en 1995 sur un bien immobilier estimé à ce moment à 48000€. Au décès du donateur en 2010, ce bien est estimé à 180000€. Il y a sept héritiers et le reste de l'héritage est estimé à 28000€. Comment sont calculés les parts de chaque héritiers ? Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet, car entre le calcul de la quotité disponible, l'article 860 du code civil, je suis un peu perdu.

3 réponses

Réponse 1 / 3
valreas Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 1
25 oct. 2010 à 21:03
Donc l'estimation de 48000€ de la donation par préciput est réévaluée à 52000€. Elle revient bien au donataire en plus de sa part, soit 74.285€.
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Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 51
22 oct. 2010 à 17:14
qui êtes-vous par rapport au donateur? les héritiers sont-ils réservataires (enfants ou conjoint) ?
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valreas Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 1
25 oct. 2010 à 10:58
Bonjour, les héritiers sont les enfants, le bénéficiaire de la donation est aussi l'un des enfants.
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