Revenu fiscal de référence

MUNSCH robert - 21 oct. 2010 à 15:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 oct. 2010 à 19:21
Bonjour,

ou se procurer le document permettant de calculer soi-même le revenu fiscal

de référence? Est-ce de le code des impôts ou dans une autre documentation ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 oct. 2010 à 19:21
le code général des impots effectivement
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