Apprentissage : Derniers jours non payés

aydana - 17 oct. 2010 à 15:37
 aydana - 17 oct. 2010 à 18:38
Bonjour,

J'ai repris mes études en contrat d'apprentissage le 15 août 2008 pour une période de 24mois donc jusqu'au 15 septembre 2010. mais la chambre de commerce a modifié(à la main) le contrat en prolongeant la période jusqu'au 30 septembre 2010 pour englober la totalité des cours.Mon employeur a signé ce contrat au 30 mais ne veut pas aujourd'hui payer ces 15 derniers jours.Pouvez-vous m'aider d'un point de vue juridique.Je ne sais pas quoi faire.
Merci d'avance.
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1 réponse

Bonjour, si votre employeur a signé le contrat modifié par la Chambre de Commerce, c'est qu'il en a accepté les conditions.

Dans ce cas, il doit vous payer les 15 jours supplémentaires du contrat.

En cas de refus de sa part, vous pouvez l'assignez devant le Conseil des Prud'hommes et informer également la Chambre de Commerce.

Bon courage
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Merci de votre réponse.
Le fait que la modification du contrat soit faite à la main ne va t'elle pas me poser un problème aux Prud'hommes, car elle aurait pû être faite après signature?
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