Taxe habitation
vlyne44
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2010 à 23:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2010 à 23:37
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/10/2010 à 20:52
Modifié par flocroisic le 13/10/2010 à 20:52
vous n'avez pas du aller jusqu'au bout de votre calcul, en particulier le point de réduction du plafonnement en fonction de la différence de taux de l'année 2010 et 2000
voir là , où j'ai expliqué la même chose :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4987831-degrevement-et-calcul-taxe-d-habitation#p4988914
voir là , où j'ai expliqué la même chose :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4987831-degrevement-et-calcul-taxe-d-habitation#p4988914
flocroisic
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13 oct. 2010 à 23:37
13 oct. 2010 à 23:37
le c est la plus petite base nette sur la taxe d'habitation , c'est un chiffre bien entendu que vous trouvez à la ligne " Base nette d'imposition (3)"
en dessous, vous avez la ligne " Taux d'imposition 2010" , vous faites la somme de ces différents % = b
taux global 2000 : vous regardez le taux = a
vous faites le calcul c x (b-a).... b-a étant un %
vous rajoutez ce montant à la taxe que vous avez plafonné qui était égal à ( RFR - abattement ) x 3.44 %
en dessous, vous avez la ligne " Taux d'imposition 2010" , vous faites la somme de ces différents % = b
taux global 2000 : vous regardez le taux = a
vous faites le calcul c x (b-a).... b-a étant un %
vous rajoutez ce montant à la taxe que vous avez plafonné qui était égal à ( RFR - abattement ) x 3.44 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2010 à 21:56
Vraiment ce n'est pas clair pour moi.
Merci d'avoir essayé de m'aider mais c'est toujours aussi obscur.