A t'on le droit?!
titia072024
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2010
-
12 oct. 2010 à 14:19
titia072024 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 - 12 oct. 2010 à 15:41
titia072024 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 - 12 oct. 2010 à 15:41
A voir également:
- A t'on le droit?!
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- A t'on le droit de conduire pied nu - Guide
2 réponses
Bonjour..
Tant que le mariage n'est pas dissous (Et même 300 jours après..) l'enfant est présumé avoir le mari comme père..
https://www.service-public.fr
A+
Tant que le mariage n'est pas dissous (Et même 300 jours après..) l'enfant est présumé avoir le mari comme père..
https://www.service-public.fr
A+
titia072024
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2010
12 oct. 2010 à 15:41
12 oct. 2010 à 15:41
merci pour votre réponse