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A t'on le droit?!

titia072024 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 - 12 oct. 2010 à 14:19
titia072024 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 - 12 oct. 2010 à 15:41
Bonjour,
étant en instance de divorce et passer en conciliation, est ce que si l'épouse met au monde un enfant a t elle le droit de faire porter le nom de son époux sans que celui ci le reconnaisse??
MERCI d avance pour vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak
12 oct. 2010 à 14:59
Bonjour..
Tant que le mariage n'est pas dissous (Et même 300 jours après..) l'enfant est présumé avoir le mari comme père..
https://www.service-public.fr
A+
1
Réponse 2 / 2
titia072024 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010
12 oct. 2010 à 15:41
merci pour votre réponse
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