Dissolution sarl / proc judic / dette etc

fchartier - 8 oct. 2010 à 11:45
 fchartier - 10 oct. 2010 à 12:18
Bonjour,

Je suis devant un dilemme concernant la dissolution de ma société (sarl).
Il me reste de dettes à payer et j'hésite sur plusieurs manière de cloturer la société.

Il existe plusieurs options avant la fermeture.

Cas 1:
Je dois rembourser la totalité des dettes avant la fermeture de la société. Dans ce cas la la société est toujours active et je dois rembourser le plus rapidement possible pour éviter d'avoir tous les frais de fonctionnement associé pendant trop longtemps (RSI etc)

Cas 2:
Est ce possible de mettre la société en sommeil ce qui permettra d'éviter d'avoir à payer les frais de gestion de la société au max. et de rembourser plus lentement les emprunts. Mais est ce que c'est possible de mettre la société en sommeil et d'avoir des dettes.

Cas 3: Procédure judiciaire, qu'en est il exactement. Est ce que cette solution n'est pas la plus simple ce qui cloturerait la société et me permettrait de rembourser les emprunts tous les mois à la manière d'un bien.

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissement
CDT

4 réponses

amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 98
8 oct. 2010 à 18:09
La procédure judiciaire : en théorie, les dettes disparaissent avec la liquidation. Sauf si le tribunal te les imputes pour faute de gestion. Ça arrive très souvent, attention. Pareil si tu est caution personnelle dans le cas d'un prêt bancaire.

Mise en sommeil : si la société n'a plus d'activité (plus de CA entrant) c'est possible, mais qui va alors payer les dettes ? Toi perso ?

Il faudrait que tu précises le montant des dettes et leur délai d'exigibilité (emprunt bancaire ou créances fournisseurs ?).
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amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 98
9 oct. 2010 à 12:40
Si vous choisissez de liquider avec du passif, vous avez de bonnes chances :
- d'être appelé à combler le passif (sans bénéficier du délai des prêts)
- de prendre une interdiction de gérer de plusieurs années

Donc si votre volonté est de faire les choses "proprement", il vous faut garder la structure en sommeil le temps de rembourser les prêts et vous la liquiderez quand le passif sera complètement éteint.

Au niveau des coûts, je pense que la 2e solution vous coutera moins cher (et surtout sera moins stressante). En effet, si vous déposez et devez tout rembourser par condamnation du tribunal, vous aurez à payer en sus les honoraires de l'administrateur et du liquidateur, ce qui fait vite grimper l'addition.

Par contre, il ne faut pas oublier qu'en demandant la liquidation, vous pouvez aussi ne pas être condamné à rembourser le passif, ce qui dans ce cas, rend la première option plus intéressante.

C'est une question de choix, si ça se trouve dans votre situation, vous pouvez déposer et ne rien avoir à payer.

Je m'explique : pour vous condamner à rembourser le passif, le tribunal doit démontrer une faute de gestion. La faute la plus courante, c'est de déposer son bilan alors que le passif dépasse l'actif depuis longtemps. Mais rien ne dit que le tribunal la retiendra, et d'ailleurs peut être que dans votre cas, vous n'êtes pas en faute.

Le mieux serait d'en parler à votre expert comptable, qui pourra vous dire si vous êtes potentiellement condamnable.

En tout état de cause, le dépôt de bilan avec passif est risqué, à vous de voir ;-)
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merci pour ta réponse.
En bref, j'ai 8000 de pret bancaire plus 4 de PCE = 12 000 euros au total. Sur ces 12000, il y a environ 4000 euros qui seront récupérer par la vente du véhicule. Donc ça nous laisse avec 8000. La durée des prets est de 4 ans. Il n'y a que des emprunts bancaires. Aucun Fournisseur car nous sommes un bureau d'étude en fondation.
Nous sommes deux associés 60/40% avec moi comme gérant et majoritaire. Mon associé est seulement avec moi sur le pret de 8000. je crois que pour le PCE je suis le seul garant.
Ma comptable m'a expliqué qu'il fallait attendre la fin de l'exercice, mais je pense qu'elle a plus interet a faire durée au max pour etre payer jusqu'à la fin de l'année; ce qui est compréhensible de son point de vue.

Donc une fois que j'ai vendu le passif, soit la voiture, est ce que je procède à une liquidation ou je met la société en sommeil pour rembourser les emprunts. De toute manière il faudra rembourser. Quelle sont les avantages et désavantages de chaque méthode. Il serait interessant de savoir ce que chaque type de cessation d'activité va engendrer comme couts, délais, point de vue bancaire (est ce qu'on est grillé par la suite).
merci d'avance pour votre aide!
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Je vous remercie pour votre réponse et pour votre temps.
bon wkd
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