Problème de partage de biens et succession
candy68
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ami et moi meme comptons nous pacser ce mois-ci, nous avons un enfant en commun et mon ami a un enfant d'un premier lit. Nous avons acheté un bien immobilier ensemble 50/50. Nous voudrions mettre au clair notre situation au cas ou mon ami venait a décéder. Qu'elle est la meilleure solution pour me protéger. Merci
Mon ami et moi meme comptons nous pacser ce mois-ci, nous avons un enfant en commun et mon ami a un enfant d'un premier lit. Nous avons acheté un bien immobilier ensemble 50/50. Nous voudrions mettre au clair notre situation au cas ou mon ami venait a décéder. Qu'elle est la meilleure solution pour me protéger. Merci
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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1 réponse
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Bonjour,
Le conseil est de réger un testament aux termes duquel chacun légue à l'autre la quotité disponible de ses biens (en présence d'un enfant 50%, de deux: un tiers) avec legs particulier des droits possédés sur le bien immobilier afin de donner toutes assurance à ce sujet.
Les biens reçu seraient exempts de tous droits de succession.
Si la moitié de la maison dépasse le montant de la quotité disponible, le survivant devrait alors verser une indemnité aux enfants pour les remplir de leurs droits.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Le conseil est de réger un testament aux termes duquel chacun légue à l'autre la quotité disponible de ses biens (en présence d'un enfant 50%, de deux: un tiers) avec legs particulier des droits possédés sur le bien immobilier afin de donner toutes assurance à ce sujet.
Les biens reçu seraient exempts de tous droits de succession.
Si la moitié de la maison dépasse le montant de la quotité disponible, le survivant devrait alors verser une indemnité aux enfants pour les remplir de leurs droits.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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