Problème de partage de biens et succession
candy68
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8 oct. 2010 à 11:10
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 9 oct. 2010 à 11:57
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GMAL
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25 juillet 2020
473
9 oct. 2010 à 11:57
9 oct. 2010 à 11:57
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Bonjour,
Le conseil est de réger un testament aux termes duquel chacun légue à l'autre la quotité disponible de ses biens (en présence d'un enfant 50%, de deux: un tiers) avec legs particulier des droits possédés sur le bien immobilier afin de donner toutes assurance à ce sujet.
Les biens reçu seraient exempts de tous droits de succession.
Si la moitié de la maison dépasse le montant de la quotité disponible, le survivant devrait alors verser une indemnité aux enfants pour les remplir de leurs droits.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Le conseil est de réger un testament aux termes duquel chacun légue à l'autre la quotité disponible de ses biens (en présence d'un enfant 50%, de deux: un tiers) avec legs particulier des droits possédés sur le bien immobilier afin de donner toutes assurance à ce sujet.
Les biens reçu seraient exempts de tous droits de succession.
Si la moitié de la maison dépasse le montant de la quotité disponible, le survivant devrait alors verser une indemnité aux enfants pour les remplir de leurs droits.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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