Vie commune pendant procédure de divorce
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fablulu74 Messages postés 6 Statut Membre -
fablulu74 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement en procédure de divorce depuis environ deux ans, suite à notre conciliation, je me suis vu attribué l'occupation à titre gratuit de notre logement dont nous sommes propriétaire en indivision.
Depuis, je vis actuellement dans ce même lieu en compagnie de mon nouveau compagnon.
Ceci peut-il mettre reprocher et éventuellement me nuire dans la continuité de cette procédure ?
Merci pour vos réponses
Actuellement en procédure de divorce depuis environ deux ans, suite à notre conciliation, je me suis vu attribué l'occupation à titre gratuit de notre logement dont nous sommes propriétaire en indivision.
Depuis, je vis actuellement dans ce même lieu en compagnie de mon nouveau compagnon.
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1 réponse
je pense que non, si la separation a ete depose aupres des tribunaux. Indivision ou pas, votre ex compagnon a quitte les lieux ..vous n'auriez certainement pas pu le mettre dehors mais puisqu'il n'y est plus pas de souci.
Attention toute fois a ce que la "procedure"de separation soit bien deposee !
Cordialement
Attention toute fois a ce que la "procedure"de separation soit bien deposee !
Cordialement
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