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Vie commune pendant procédure de divorce

pause - 6 oct. 2010 à 13:57
fablulu74 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2010 - 6 oct. 2010 à 15:26
Bonjour,


Actuellement en procédure de divorce depuis environ deux ans, suite à notre conciliation, je me suis vu attribué l'occupation à titre gratuit de notre logement dont nous sommes propriétaire en indivision.
Depuis, je vis actuellement dans ce même lieu en compagnie de mon nouveau compagnon.
Ceci peut-il mettre reprocher et éventuellement me nuire dans la continuité de cette procédure ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
fablulu74 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2010
6 oct. 2010 à 15:26
je pense que non, si la separation a ete depose aupres des tribunaux. Indivision ou pas, votre ex compagnon a quitte les lieux ..vous n'auriez certainement pas pu le mettre dehors mais puisqu'il n'y est plus pas de souci.
Attention toute fois a ce que la "procedure"de separation soit bien deposee !
Cordialement
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