Bien immob. à mon nom mais en union libre
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Bonjour,
Je suis seul propriétaire de ma résidence principale (une maison) depuis 3 ans et je vis en concubinage depuis plus d'un an avec ma compagne (ni pacs, ni mariage encore).
Nous allons avoir des jumeaux. (youhou)
Je voulais savoir ce qu'il se passe s'il m'arrive quelque chose avant la majorité de mes futurs enfants pour la maison. Les enfants deviennent propriétaire mais est-ce que ma compagne peut rester dans l'habitation au moins jusqu'à leur majorité ?
Quels conseils pouvez vous m'apporter pour protéger ma compagne (et mes enfants) : pacs, mariage, usufruit temporaire....
Merci de vos conseils
Je suis seul propriétaire de ma résidence principale (une maison) depuis 3 ans et je vis en concubinage depuis plus d'un an avec ma compagne (ni pacs, ni mariage encore).
Nous allons avoir des jumeaux. (youhou)
Je voulais savoir ce qu'il se passe s'il m'arrive quelque chose avant la majorité de mes futurs enfants pour la maison. Les enfants deviennent propriétaire mais est-ce que ma compagne peut rester dans l'habitation au moins jusqu'à leur majorité ?
Quels conseils pouvez vous m'apporter pour protéger ma compagne (et mes enfants) : pacs, mariage, usufruit temporaire....
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1 réponse
Majeurs ou pas, vos enfants, en l'état actuel des choses, hériteront de tous vos biens 50/50. Votre compagne n'a droit à rien, même pas à habiter la maison. Encore qu'en tant qu'administratrice des biens de vos enfants, elle ne va pas se mettre dehors...Le problème est plus crucial après leur majorité, si d'aventure ils voulaient vendre la maison par exemple.
Pour protéger votre amie, vous pouvez faire un testament lui léguant l'usufruit de tout ou partie de vos biens (que la maison par exemple). L'usufruit légué le sera à vie, ou pour une durèe limités si vous le mentionnez.
Si vous vous mariez, elle sera bénéficiaire automatiquement de l'usufruit (à vie).
Une autre différence se situe au niveau des droits de succession :
- aucun si vous êtes mariés ou pacsés
- taux de 60 % à défaut
Pour protéger votre amie, vous pouvez faire un testament lui léguant l'usufruit de tout ou partie de vos biens (que la maison par exemple). L'usufruit légué le sera à vie, ou pour une durèe limités si vous le mentionnez.
Si vous vous mariez, elle sera bénéficiaire automatiquement de l'usufruit (à vie).
Une autre différence se situe au niveau des droits de succession :
- aucun si vous êtes mariés ou pacsés
- taux de 60 % à défaut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une petite précision cependant concernant les droits de succession :
en l'état actuel (et en admettant que les enfants soient nés)
Ma compagne,si je décède, devra payer 60% de la valeur de l'usufruit si je comprend bien ?
Le calcul de l'usufruit et la nue-propriété dépendent de l'age de ma concubine à mon décès est-ce exact ?
Oui, la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier (votre amie) au jour de la transmission (votre décès en l'occurrence:)).. Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2739-evaluation-des-biens-dans-la-declaration-de-succession/