Impots foncier
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour, j entreprend de faire monter une veranda avec une tva a 5.5 . je voulais savoir au niveau de la taxe fonciere . la superficie qui est pris en compte maison + veranda ou la totalite de la maison + shon + veranda . pour faire court est ce que le shon ou le shob est pris en compte dans la taxation l
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1 réponse
Bonsoir
Pour les impôts locaux, vous devez déclarer les surfaces utilisables sans l'épaisseur des murs de toutes les pièces.
Certaines pièces sont considérées comme des annexes, des dépendances et bénéficient de coefficient modérateur.
Cave, Cellier : 0,4
Garage fermé accolé à la maison : 0,6
Garage fermé séparé de la maison : 0,5
Abri voiture ouvert : 0,4
Autre abri ou local technique : 0,3
Terrasse : 0,2
Véranda : 0,6
Ainsi, pour votre véranda, 60% de sa surface sera rajoutée à la surface de la maison.
Pour les impôts locaux, vous devez déclarer les surfaces utilisables sans l'épaisseur des murs de toutes les pièces.
Certaines pièces sont considérées comme des annexes, des dépendances et bénéficient de coefficient modérateur.
Cave, Cellier : 0,4
Garage fermé accolé à la maison : 0,6
Garage fermé séparé de la maison : 0,5
Abri voiture ouvert : 0,4
Autre abri ou local technique : 0,3
Terrasse : 0,2
Véranda : 0,6
Ainsi, pour votre véranda, 60% de sa surface sera rajoutée à la surface de la maison.
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