Heures maxi possible avec 2 job
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Tiktak73
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 10 déc. 2010 à 09:54
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 30/09/2010 à 11:33
Modifié par 58Sab le 30/09/2010 à 11:33
bonjour
vous etes déjà en dépassement donc ce n'est pas possible
la loi dit
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
vous etes déjà en dépassement donc ce n'est pas possible
la loi dit
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2010 à 19:55
10 déc. 2010 à 09:54
Le salarié qui n'a pas été mis en mesure, du fait de son employeur, de bénéficier de son repos hebdomadaire, a droit à l'indemnisation du préjudice subi.
Cette indemnité a un caractère de dommages et intérêts.
Selon les juges, les salariés n'ont pas à respecter le délai maximum de 5 ans pour réclamer une indemnité au titre du non respect des périodes de repos.
ceci est pour le repos hebdo mais je suppose qu'il en va de meme pour le repos quotidien en citant l'article L220-1