CELINE
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28 sept. 2010 à 15:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 sept. 2010 à 17:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 sept. 2010 à 17:26
3 réponses
vous pouvez tenter le coup ... mais comme vous l'avez dit, la mutation est du fait d'une personne qui n'est pas sur le bail.
il y a peu de chance que ça passe ...
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lbigaret
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28 sept. 2010 à 16:21
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Pour l'instant vous n'êtes pas PACSés a priori donc votre ami n'est pas connu du propriétaire bailleur. En tout état de cause vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit.
BarbieTM
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28 sept. 2010 à 16:55
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Bonjour,
Un bémol :
Pour l'instant vous n'êtes pas PACSés a priori donc votre ami n'est pas connu du propriétaire bailleur. En tout état de cause vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit.
... à moins que vous ne puissiez prouver que votre concubin l'est de façon notoire depuis plus d'un an.
Un bémol :
Pour l'instant vous n'êtes pas PACSés a priori donc votre ami n'est pas connu du propriétaire bailleur. En tout état de cause vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit.
... à moins que vous ne puissiez prouver que votre concubin l'est de façon notoire depuis plus d'un an.
lbigaret
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28 sept. 2010 à 17:26
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Le concubinage notoire est doit pouvoir être prouvé par exemple par un acte officiel (certificat de concubinage, acte de communauté de vie) mais il faut surtout que le bailleur ait été averti - par écrit - de l'existence de ce concubinage.
28 sept. 2010 à 16:12
Car mon ami n'est pas sur le bail puisque j'ai pris cet apartement avant de faire sa connaissance et pour changer le bail, ceux que nous voulions faire il fallait faire, d'après l'agence un état des lieux. Mais nous vivons ensemble tout de même et avons également un justificatif de domicile, et une déclaration faite auprès des impôts sur le revenu.
Alors est-ce-possible ?
Merci d'avance à tous ceus qui connaitrons la réponse!!!!
Merci Cédric!!!!
28 sept. 2010 à 16:41
Je reste dans l'attente d'une réponse dans le cas où nous sommes pacsé, bien entendu sinon je connais la réponse.
Merci par avance!!!!