CELINE

CELINE - 28 sept. 2010 à 15:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 sept. 2010 à 17:26
Bonjour,

Je suis actuellement en location avec mon seul nom sur le bail.
Je vie avec mon ami et avons décidé de nous pacsé.
De plus celui-ci à trouvé un travail qui nous oblige à déménager.

Si nous justifions de son contrat de travail, de notre concubinage, pouvons nous bénéfier d'un préavis d'un mois en fesant un recommandé ensemble malgré mon seul nom sur le bail ?

Par avance merci!!!

3 réponses

vous pouvez tenter le coup ... mais comme vous l'avez dit, la mutation est du fait d'une personne qui n'est pas sur le bail.
il y a peu de chance que ça passe ...
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Merci pour ta réponse mais je souhaite avoir une réponse précise qui correspond avec les lois en vigueur avant de faire même une démarche auprès de mon agence.
Car mon ami n'est pas sur le bail puisque j'ai pris cet apartement avant de faire sa connaissance et pour changer le bail, ceux que nous voulions faire il fallait faire, d'après l'agence un état des lieux. Mais nous vivons ensemble tout de même et avons également un justificatif de domicile, et une déclaration faite auprès des impôts sur le revenu.
Alors est-ce-possible ?

Merci d'avance à tous ceus qui connaitrons la réponse!!!!
Merci Cédric!!!!
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Dans le cas où nous serons pacsé, l'agence n'inscrira toujours pas mon ami sur le bail d'où ma question en prévision du pacs, du déménagement ...
Je reste dans l'attente d'une réponse dans le cas où nous sommes pacsé, bien entendu sinon je connais la réponse.
Merci par avance!!!!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
28 sept. 2010 à 16:21
Pour l'instant vous n'êtes pas PACSés a priori donc votre ami n'est pas connu du propriétaire bailleur. En tout état de cause vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
28 sept. 2010 à 16:55
Bonjour,

Un bémol :

Pour l'instant vous n'êtes pas PACSés a priori donc votre ami n'est pas connu du propriétaire bailleur. En tout état de cause vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit.
... à moins que vous ne puissiez prouver que votre concubin l'est de façon notoire depuis plus d'un an.
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Façon notoire : c'est à dire justificatif de domicile de plus d'un? Car enfin je commence à comprendre le fait d'être pacsé depuis peu, ne risque de pas passer vis à vis des lois au niveau de l'agence?

Merci d'avance!!!!!!!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
28 sept. 2010 à 17:26
Le concubinage notoire est doit pouvoir être prouvé par exemple par un acte officiel (certificat de concubinage, acte de communauté de vie) mais il faut surtout que le bailleur ait été averti - par écrit - de l'existence de ce concubinage.
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