CELINE
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en location avec mon seul nom sur le bail.
Je vie avec mon ami et avons décidé de nous pacsé.
De plus celui-ci à trouvé un travail qui nous oblige à déménager.
Si nous justifions de son contrat de travail, de notre concubinage, pouvons nous bénéfier d'un préavis d'un mois en fesant un recommandé ensemble malgré mon seul nom sur le bail ?
Par avance merci!!!
Je suis actuellement en location avec mon seul nom sur le bail.
Je vie avec mon ami et avons décidé de nous pacsé.
De plus celui-ci à trouvé un travail qui nous oblige à déménager.
Si nous justifions de son contrat de travail, de notre concubinage, pouvons nous bénéfier d'un préavis d'un mois en fesant un recommandé ensemble malgré mon seul nom sur le bail ?
Par avance merci!!!
3 réponses
vous pouvez tenter le coup ... mais comme vous l'avez dit, la mutation est du fait d'une personne qui n'est pas sur le bail.
il y a peu de chance que ça passe ...
il y a peu de chance que ça passe ...
Pour l'instant vous n'êtes pas PACSés a priori donc votre ami n'est pas connu du propriétaire bailleur. En tout état de cause vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit.
Bonjour,
Un bémol :
Pour l'instant vous n'êtes pas PACSés a priori donc votre ami n'est pas connu du propriétaire bailleur. En tout état de cause vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit.
... à moins que vous ne puissiez prouver que votre concubin l'est de façon notoire depuis plus d'un an.
Un bémol :
Pour l'instant vous n'êtes pas PACSés a priori donc votre ami n'est pas connu du propriétaire bailleur. En tout état de cause vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit.
... à moins que vous ne puissiez prouver que votre concubin l'est de façon notoire depuis plus d'un an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car mon ami n'est pas sur le bail puisque j'ai pris cet apartement avant de faire sa connaissance et pour changer le bail, ceux que nous voulions faire il fallait faire, d'après l'agence un état des lieux. Mais nous vivons ensemble tout de même et avons également un justificatif de domicile, et une déclaration faite auprès des impôts sur le revenu.
Alors est-ce-possible ?
Merci d'avance à tous ceus qui connaitrons la réponse!!!!
Merci Cédric!!!!
Je reste dans l'attente d'une réponse dans le cas où nous sommes pacsé, bien entendu sinon je connais la réponse.
Merci par avance!!!!