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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 28/09/2010 à 09:25
Modifié par PAULIN 2164 le 28/09/2010 à 09:25
bonjour : Oui, vous êtes en droit de reprendre le logement pour un ascendant ou pour un descendant.
Mais l'on doit avertir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail (ou de la période triennale en lui indiquant le nom de la personne qui occupera les lieux et en indiquant que c'est en vertu de la loi de juilet 89 art. 15. ceci par LR AR. il vaut mieux prévoir 8 ou 10 mois, et le locataire est libre de partir de suite s'il trouve un autre logement à partir du moment où le propriétaire lui donne congé.
Il faut regarder où en est votre bail. Si vous avez moins de 6 mois avant la fin du bail vous êtes repartir pour une autre période de 3 ans.
Et pour ce qui est du non paiement du loyer, on approche de la trève hivernale, alors, même avec un huissier efficace, cela va retarder...
C'est une véritable honte la législation en matière de location, c'est révoltant.
Cependant ne lâchez pas la pression sur ce locataire qui ne paie pas;
Mais l'on doit avertir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail (ou de la période triennale en lui indiquant le nom de la personne qui occupera les lieux et en indiquant que c'est en vertu de la loi de juilet 89 art. 15. ceci par LR AR. il vaut mieux prévoir 8 ou 10 mois, et le locataire est libre de partir de suite s'il trouve un autre logement à partir du moment où le propriétaire lui donne congé.
Il faut regarder où en est votre bail. Si vous avez moins de 6 mois avant la fin du bail vous êtes repartir pour une autre période de 3 ans.
Et pour ce qui est du non paiement du loyer, on approche de la trève hivernale, alors, même avec un huissier efficace, cela va retarder...
C'est une véritable honte la législation en matière de location, c'est révoltant.
Cependant ne lâchez pas la pression sur ce locataire qui ne paie pas;
La législation juridique et financière évolue en permanence...