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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 27/09/2010 à 23:20
Modifié par flocroisic le 27/09/2010 à 23:20
c'est de la foutaise : la réduction d'impôt est limité à l'impôt dû avant l'imputation de la réduction et ne e transforme pas en crédit d'impôt
La loi prévoit soit 1 réduction soit un credit d'impôt : mais ça ne se transforme en aucun cas de reduction en crédit d'impôt ( même avec baguette magique )
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=0&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5086
La loi prévoit soit 1 réduction soit un credit d'impôt : mais ça ne se transforme en aucun cas de reduction en crédit d'impôt ( même avec baguette magique )
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=0&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5086