être rémunéré en actions ? fiscalité ?

Rudy - 27 sept. 2010 à 18:10
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 28 sept. 2010 à 09:41
Bonjour,

Mes employeurs souhaitent que je devienne actionnaire de la société à hauteur de 15% du capital qui viennent de se libérer.
L'idée que je creuse est de "payer" ces actions sur la valeur nominale de la société. En fait, la société me doit une commission commerciale, que je souhaiterais transformer en actions représentant 15% du capital. Tous les actionnaires sont d'accords.
Je voudrais savoir si c'est possible, à quelles conditions et à quoi je dois m'attendre sur le plan fiscal.
Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat alors je me tourne sur le forum.

Merci par avance de votre aide.
Rudy

1 réponse

amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 98
Modifié par amevellec le 28/09/2010 à 09:42
Si j'ai bien compris, l'idée est de vous vendre ces actions au nominal et "d'oublier" la commission (pour éviter les charges sociales) ?

Méfiez vous : vous ne pouvez pas acheter des actions au nominal si il y a eu des transactions plus élevées auparavant et si la santé de l'entreprise ne le justifie pas.

Par exemple, si un autre actionnaire a acheté ses actions 100€ il y a un an et que vous les payez 10€ > problème

Même en l'absence de transactions, si l'entreprise a progressé, le nominal ne saurait convenir.

Dans ce cas c'est vous (et vous seul) qui en supporterez les conséquences (redressement fiscal).
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