Placement d'un enfant mineur

Résolu/Fermé
cboucher Messages postés 13 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2011 - 25 sept. 2010 à 05:07
dada59165 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 19:22
Bonjour,

J'ai une amie dont son fils, âgé de 16 ans, doit être placé en foyer suite à une décision du juge des enfants. Cette procédure a été mise en place car le jeune présentait des troubles du comportement (crise d'adolescence) ainsi que des absences répétées au collège.

De nouveau motivé depuis le début d'année, le jeune a commencé à faire de gros efforts pour rattraper son retard.

Cette procédure de placement va être mise a exécution dans quelques jours.

Le jeune a émis depuis cette décision des menaces de fugues et de suicides si il était placé dans ce type d'établissement (foyer). Je tiens à préciser que le jugement a eu lieu le 23/09/2010.

Des alternatives ont été proposés au juge, par la famille ainsi que le jeune lui-même, mais celui-ci n'en a pas tenu compte.

En effet, les parents et le jeune ont proposés un placement en préparation militaire car celui-ci souhaiterait faire sa carrière dans l'armée. Cette intégration est possible dès Janvier, en accord avec cet établissement militaire.

Mais, rien n'y a fait, le juge a décidé de maintenir sa décision sans prendre en compte les dangers de ce placement sur le mineur lui-même.

Ses parents sont très inquiets et voudraient savoir si il y a une possibilité d'appel sur cette décision. Si oui, serait-il possible de m'en indiquer l'article.

En regardant sur legifrance, je suis tombé sur l'article 1191 de CPC, mais je ne sais pas si celui-ci est applicable dans cette procédure.

Espérant qu'une personne pourra les aider.

10 réponses

cboucher Messages postés 13 Date d'inscription samedi 13 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2011 16
28 déc. 2010 à 07:02
bonjour,

Au jour de la réception de l'ordonnance de placement, vous avez 15 jours pour faire appel. Cet demande d'appel doit-être déposé sous les 15 jours, impérativement, devant le greffe du juge ayant statué en première instance. Il devra ensuite être présenté devant une cour d'appel. Je tiens a préciser que ce type d'appel n'est pas suspensif à l'exécution du placement, le placement ne sera donc pas interrompu tant que la cour d'appel n'a pas rendu sa décision.

Bon courage à vous et à votre fils
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dada59165 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014
25 nov. 2014 à 19:22
donc il peuvent quand meme placer le petit le temps que l'appel se face?
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