Credit d'impots photovoltaique
Résolu
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20 réponses
JE VIENS DES IMPOT ET IL FAUT AVOIR DONNER UN ACCOMPTE AVANT LE 29 MINUIT ET LE DEVIS IDEM MAIS IL RISQUE D AVOIR DES CHANGEMENT CAR LES DEPUTES MONTE AU CRENAUX POUR CHANGER LA DONNE JE SUIS DANS LE MAUVAIS CA
le credit d impot baisse bien le 29 septembre
donc les installations apres le 29 seront ùmajorer d un credit d impot de 25 pourcent
bye
donc les installations apres le 29 seront ùmajorer d un credit d impot de 25 pourcent
bye
En droit civil c'est la date de signature qui compte, par contre en droit fiscal c'est le paiement qui fait foi donc pour bénéficier du crédit d'impôt à 50 % il faut que le dernier versement soit acquitté au 29/09/10 au plus tard. pour le moment rien d'officiel, ce n'est qu'un communiqué de presse. Si vous êtes sur le point d'être installé (ou avez été installé mais il reste une retenue de garantie) dépêchez-vous de solder votre facture afin d'avoir l'esprit tranquille plutôt que de passer à côté de la totalité de votre crédit d'impôt. Pour les autres attendez le 29/09/10 afin de savoir si oficiellement cette modification du texte de loi a été votée !
bonjour,
votre information n'est pas tout à fait exacte car d'un point de vue fiscal, et en résumé, pour le crédit d'impôt c'est effectivement la date du dernier versement qui détermine l'année d'éligibilité au crédit d'impôt. Par contre, pour le montant du crédit d'impôt, c'est la date d'engagement qui compte c'est à dire la date à laquelle vous avez signé un devis ET versé un chèque d'acompte. Votre engagement est considéré comme ferme et vous pouvez bénéficier des mesures applicables à la date de réalisation du devis et du paiement . Donc 50 % si les deux conditions sont remplies avant le 29 et 25 % dans les autres cas.
Sous réserve évidemment que le décret d'application de cette loi soit paru le 29.
votre information n'est pas tout à fait exacte car d'un point de vue fiscal, et en résumé, pour le crédit d'impôt c'est effectivement la date du dernier versement qui détermine l'année d'éligibilité au crédit d'impôt. Par contre, pour le montant du crédit d'impôt, c'est la date d'engagement qui compte c'est à dire la date à laquelle vous avez signé un devis ET versé un chèque d'acompte. Votre engagement est considéré comme ferme et vous pouvez bénéficier des mesures applicables à la date de réalisation du devis et du paiement . Donc 50 % si les deux conditions sont remplies avant le 29 et 25 % dans les autres cas.
Sous réserve évidemment que le décret d'application de cette loi soit paru le 29.
Est-ce que ça voudrait dire que si demain 30 septembre mon installateur est d'accord pour me faire un devis "daté du 25 septembre " et que je lui fasse un chèque daté du 25 je bénéficie quand même du crédit d'impôt. C'est un faux mais qui viendra vérifier, l'état nous donne des délais qu'il ne respeste pas pour quoi on ne ferait pas pareil.
jean-luc
je suis pret à signer mon pret
avant le 29 sept j'ai droit au 50% de credit d'impot
oui ou non
merci pour les réponses.
je suis pret à signer mon pret
avant le 29 sept j'ai droit au 50% de credit d'impot
oui ou non
merci pour les réponses.
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LE credit impot considéré est celui de la facture acquittée donc facture payée avant le 29 ce serait 50 % et après le 29 plus que 25% ! Mais alors ne faudrait il pas renégocier avec votre installateur pour qu'il reconsidère son offre ? Car il ne faut pas se leurrer, les tarifs baisseront si le credit d'impot baisse ; sinon les clients seront bien moins nombreux....
Attention à la rumeur...
Que quelqu'un me trouve la source de cette rumeur et je serai preneur.
Il se raconte et s'écrit tt et n'importe quoi en ce moment. J'ai écouté ce matin, l'interview de Mme Lagarde qui était hier sur Europe 1. Cela dure 40 min... Elle confirme la baisse du crédit d'impot pour le photovoltaique dont les objectifs sont atteints...
Mais a aucun moment elle ne parle du 29/9/10..
Cette date est d'ailleurs simplement la date à laquelle l'Assemblée Nationale va commencer à travailler sur le projet de loi de finances 2011... Et ne serait il pas anticonstitutionnel de modifer une loi avec rétroaction ???
Concernant la baisse des prix, il faut arreter de rêver !!! Ceux qui pensent que les prix vont chuter, ne connaissent rien à l'économie de marché... Le marché sont réguler par l'offre et la demande... Et vu le nombre d'installateurs qui existent sur le marché, si les fabricants ne baissent pas leur prix, le cout des installations en va pas baisser... Il faut arreter de croire que c'est chez parce qu'il y a le crédit d'impot... Pour avoir cet argument, il faut connaitre les prix de revient... Et pas uniquement les prix qu'on peut trouver sur internet en achetant un contener à un grossiste..
Que quelqu'un me trouve la source de cette rumeur et je serai preneur.
Il se raconte et s'écrit tt et n'importe quoi en ce moment. J'ai écouté ce matin, l'interview de Mme Lagarde qui était hier sur Europe 1. Cela dure 40 min... Elle confirme la baisse du crédit d'impot pour le photovoltaique dont les objectifs sont atteints...
Mais a aucun moment elle ne parle du 29/9/10..
Cette date est d'ailleurs simplement la date à laquelle l'Assemblée Nationale va commencer à travailler sur le projet de loi de finances 2011... Et ne serait il pas anticonstitutionnel de modifer une loi avec rétroaction ???
Concernant la baisse des prix, il faut arreter de rêver !!! Ceux qui pensent que les prix vont chuter, ne connaissent rien à l'économie de marché... Le marché sont réguler par l'offre et la demande... Et vu le nombre d'installateurs qui existent sur le marché, si les fabricants ne baissent pas leur prix, le cout des installations en va pas baisser... Il faut arreter de croire que c'est chez parce qu'il y a le crédit d'impot... Pour avoir cet argument, il faut connaitre les prix de revient... Et pas uniquement les prix qu'on peut trouver sur internet en achetant un contener à un grossiste..
Sur plusieurs sites on parle de : justifier d'une signature du contrat(acceptation du devis) OU justifier du versement d'un accompte avant le 29/09.
On imagine bien que lors de la signature du contrat, on remet un chèque, un RIB pour prélèvement ou autre moyen de paiement que le comptable de l'entreprise n'a pas eu le temps d'intégrer dans la comptabilité de l'entreprise avant le 29/09.
En somme, la signature du contrat fait foi d'une prise de commande.
Il faut attendre le journal officiel, et puis la loi peut-être amendé sur cette question de date et/ou de conditions.
On imagine bien que lors de la signature du contrat, on remet un chèque, un RIB pour prélèvement ou autre moyen de paiement que le comptable de l'entreprise n'a pas eu le temps d'intégrer dans la comptabilité de l'entreprise avant le 29/09.
En somme, la signature du contrat fait foi d'une prise de commande.
Il faut attendre le journal officiel, et puis la loi peut-être amendé sur cette question de date et/ou de conditions.
Qui a la preuve de la confirmation dela modification de la loi de finance 2010, nécessaire pour modifier le taux de CR photovoltaïque de 50 % à 25 % ?
Aujourd'hui (25/09/2010) je ne connais encore rien d'officiel.
Même si cela paraît réalisable, attendons de voir
Aujourd'hui (25/09/2010) je ne connais encore rien d'officiel.
Même si cela paraît réalisable, attendons de voir
Perso, ils viennent monter les panneaux le 27/09, mais ... aurais je toujours le crédit d'impot de 50 % ?
ne faut t'il pas que la facture soit faite avant le 29/09 ?
ne faut t'il pas que la facture soit faite avant le 29/09 ?
Apparement, pour les cliens qui ont déjà versé un accompte avant la date du 29.09.2010, ils auront droit au 50 % de crédit d'impot sur 2011 Pour ceux qui n'ont rien versé 25 % de crédit leur passe sous le nez.
Bonjour,
J'ai signé un équipement de panneaux solaire hier, et d'après l'installateur pour avoir le crédit d'impôt à 50% c'est à la date du premier versement et à l'obtention d un numéro de dossier
J'ai signé un équipement de panneaux solaire hier, et d'après l'installateur pour avoir le crédit d'impôt à 50% c'est à la date du premier versement et à l'obtention d un numéro de dossier
Bonjour,
pas de texte officiel, uniquement des revues de presse..
Peu probable que le CI baisse fin 2010.
Renseignez vous auprès des agents des impôts...ils confirmeront.
Ophé
pas de texte officiel, uniquement des revues de presse..
Peu probable que le CI baisse fin 2010.
Renseignez vous auprès des agents des impôts...ils confirmeront.
Ophé
Les agents des impôts confirmeront!!!! Ils n'en savent pas plus que vous,moi,nous tous.De plus il me semble que la presse à certainemt des sources beaucoup plus sûr qu'un simple agent des impôts.Alors attendons plutôt un vrai texte de loi. Pour ma part,je pense raisonnablement que le crédit d'impôt va baisser mais à partir de quand ?? Ne soyez pas aussi affirmatif dans un sens comme dans l'autre.Même avec un CI de 25% cela reste rentable.Mes commentaires sont-ils objectifs?.
Je suis d'acc : attendons la décision finale, mais je crains que cette date du 29/11 ne scelle le sort du photovoltaique !
Une question supplémentaire : comme beaucoup d'entre vous, j'étais sur le point de signer le contrat pour une installation photovoltaique et, suite au rumeurs du 28 sept, j'ai fait un versement (accompte) de 1000 € à mon entrepreneur le 29. J'ai donc bien été débité le 29 mais mon entrepreneur n'a eu ce versement que le 30... Que se passe-t-il dans ce cas ?
Merci à vous.
Une question supplémentaire : comme beaucoup d'entre vous, j'étais sur le point de signer le contrat pour une installation photovoltaique et, suite au rumeurs du 28 sept, j'ai fait un versement (accompte) de 1000 € à mon entrepreneur le 29. J'ai donc bien été débité le 29 mais mon entrepreneur n'a eu ce versement que le 30... Que se passe-t-il dans ce cas ?
Merci à vous.
Le texte prévoit un crédit d'impots à 25% dès le 1er octobre 2010. Seuls les contrats en cours (Déjà signés) et si vous avez déjà versé un accompte alors le crédit d'impôt reste au taux de 50%.
ERIC
ERIC
bonjour ,
j'ai signée mon bon de commande le 10 juillet 2010 et mon chèque d'acompte n'a pas encore été encaissé . mon crédit d'impôts sera de 25 ou 50 pou cent ? merci
j'ai signée mon bon de commande le 10 juillet 2010 et mon chèque d'acompte n'a pas encore été encaissé . mon crédit d'impôts sera de 25 ou 50 pou cent ? merci
bonjour à tous aujourd'hui 30 nov je vient de signer mon bon de commande pour une instalation photovoltaique , exposition plein sud , toit a 30° , 14 panneaux de 215wc , puissance 2996 kw , soit 4500 kw , attention le calcul n'est pas simple , un panneau de 215 w va perdre 8,93 % de puissance donc reste 195,80 w que je multiplie par 14 panneaux = 2,741 kw multiplier mutiplier par 1500 heures que rachete EDF vous donne la puissance de productions de votre instalation soit 4111 kw achetée 0,58 ct = 2384e de revenue annuel faite attention aux chiffres que certains vendeur vous donnent apliquez cette regle , moi c'est ce que j'ai fait , salut a tous
DM.38- 6 dec 2010 à 16h55
Notre financement est réglé et encaissé depuis, mai 2010, nous avons droit au 50% de CI. Mais la prime régionnale supprimée depuis le 1er janvier2010
nous sera-t-elle versée si le contrat à été signé en décembre2009?
Notre financement est réglé et encaissé depuis, mai 2010, nous avons droit au 50% de CI. Mais la prime régionnale supprimée depuis le 1er janvier2010
nous sera-t-elle versée si le contrat à été signé en décembre2009?
bonjour.J'ai un bon de commande et une offre préalable de crédit signée du 31/08/10 mais aucun accompte de versé . Ai je droit au crédit d'impot de 8000 euros . merci
Bonjour, j'entends dire que le crédit d'impôt est baissé de 25 % à 22 % pour le photovoltaïque ? Si oui, à partir de quand ? Merci d'avance.
j ai versé un chéque d' acompte non encaissé par l installateur devis signé aout crédit 5O ou 25 % merci de me répondre
Bonjour,
Le crédit d'impot passe bien de 50% à 25% à compter d'aujourd'hui...
Pour les installations payées avant le 29/09/2010, le CI sera de 50%, pour les autres ce sera 25%.
Le crédit d'impot passe bien de 50% à 25% à compter d'aujourd'hui...
Pour les installations payées avant le 29/09/2010, le CI sera de 50%, pour les autres ce sera 25%.
Lucile a raison Jb t'en sais rien !!! Lucile a raison , on ne voit rien venir ..Les mesures transitoires envvisagées ne stipulent pas que le chèque doit être encaissé au 29 09(on parle de versement d'acompte). Imagine que le comptable soit parti à la pèche en Suède et qu'il n'a pas eu le temps d'encaisser ton chèque ...C'est qui le responsable . Au fait Quid de la facture d'acompte ????
Tout à fait d'accord Eusole.JB fait certainnement parti des personnes qui n'ont rien craîndre pour leur CI à 50% et font des commentaires plus que doûteux sur le bien fonder de leurs propos qui sémment le trouble d'une façon narquoise.JB,je pense que tu n'est absolument pas de bon conseils et tes réponses sans valeurs.Encore une fois bien vu pour ton commentaire Eusole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...