MARIAGE ET IMPOT

kaloo - 21 sept. 2010 à 10:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2010 à 12:31
Bonjour,

Prochainement je me marie sous le régime de la séparation des biens.

Actuellement je vis avec mes enfants. Mon fils est en étude supérieures et bénéficie des bourses.

Je suis propriétaire de mon domicile, et il me reste encore un crédit en cours. Je garde mon bien immobilier après.

J'ai entendu dire qu'en étant marié sous contrat de mariage avec séparation des biens, je pouvais déclarer mes impôts sur le revenus séparément, et non en commun avec mon cojoint, ceci afin de pouvoir encore prétendre aux bourses (qui sont calculés en fonction des revenus) pour mon fils, en disant qu je ne vis pas sous le même toit que mon époux.

Si c'est possible, est ce que je peux aussi prétendre à cette mesure en achetant une maison en commun avec mon conjoint par la suite, en gardant mon autre bien immobilier.

Merci pour vos réponses
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 sept. 2010 à 12:31
Pour bénéficier d'un foyer fiscal distinct, les époux contractuellement séparés de biens doivent avoir un domicile différent l'un de l'autre.
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